Relevé de carrière

La Cnav gère les carrières des assurés relevant de l'assurance vieillesse du régime général.

Numéro de sécurité sociale

Depuis le 01/01/1947, tout salarié est affilié obligatoirement au régime de la sécurité sociale.

Ordonnance 45/2454 du 19/10/1945 art. 2

 

Chaque assuré est identifié par un numéro d'immatriculation à la sécurité sociale. Ce numéro est unique, il se compose 13 chiffres :

  • le sexe (1= homme; 2 = femme) ;
  • l'année de naissance ;
  • le mois de naissance ;
  • le département de naissance ;
  • le numéro de la commune de naissance ;
  • le numéro d'ordre attribué par l'Insee (rang d'inscription sur la liste des naissances de la commune) ;
  • le code clé.

 

 Sexe  Année  Mois  Département  Commune N° d'ordre  Code clé 
 2  52  04  31  555  035  97

 

L'assuré conserve ce numéro toute sa vie. Un relevé de carrière est ouvert à son nom sous ce numéro. Ce relevé de carrière est individuel et confidentiel.

 

Salaires

Dès le 1er emploi, le salaire de toute activité de l’industrie et du commerce est enregistré et reporté sur le relevé de carrière.

L'employeur déclare chaque année à la caisse de retraite toutes les informations relatives aux salaires et aux cotisations versées pour chacun de ses salariés. A partir de ces déclarations, la caisse de retraite alimente le relevé de carrière de chaque salarié du régime général. Le montant des cotisations prélevées et le taux des cotisations permettent de calculer les salaires à inscrire au relevé de carrière.

Depuis le 01/01/2018, les cotisations sociales sont calculées et les salaires reportés en fonction de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Jusqu'au 31/12/2017, les salaires sont reportés en fonction de l'année de leur versement.

Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 2.1

 

Des salaires supérieurs au plafond annuel de la sécurité sociale peuvent être reportés dans certains cas : salariés ayant plusieurs employeurs, versement d'indemnités de congés payés, etc.

Si des périodes sont manquantes ou des reports incomplets, le relevé de carrière peut être régularisé sur production de documents comptables tels que les bulletins de salaires ou une attestation de l'employeur mentionnant le salaire soumis à cotisations et la cotisation d'assurance vieillesse précomptée sur le salaire.

Depuis le 01/08/1998, l’employeur n’est plus obligé de tenir un livre de paie. Mais il doit garder un double des bulletins de salaire pendant 5 ans.

Selon les situations, d'autres pièces justificatives peuvent être retenues dès lors qu’elles mentionnent les informations exigées pour permettre la régularisation du relevé de carrière.

Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011

 

Un rappel de salaires payé suite à une décision de justice doit être réparti sur les périodes de travail auxquelles ces salaires correspondent ; les plafonds et cotisations en vigueur à ces périodes s'appliquent.

Pour permettre le report de ces salaires sur le relevé de carrière, l'employeur doit établir, pour chaque année ou mois, les documents comptables mentionnant le salaire et les cotisations correspondant à la période concernée.

Lettre ministérielle du 29/03/1961

 

Les salaires en francs avant 2002 sont convertis en euros. 2 chiffres après la virgule sont conservés. Le salaire est arrondi au cent le plus proche :

  • au cent inférieur si le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5 ;
  • au cent supérieur s'il au moins égal à 5.

 

 Anciens francs  transformés en francs divisés par 6,55957  arrondis au cent 
 528 000 AF  5 280 F  804,93081 euros  804,93 euros

 

A partir de l'année 2002, le salaire est reporté en euros. Le montant est arrondi à l'euro le plus proche.

Règlement CEE 1103/97 du 17/06/1997 art. 5
Circulaire Cnav 79/99 du 23/12/1999 § 13
Css art. L130-1, Css art. L133-10 

 

Cotisations avant 1947

Le régime des assurances sociales est entré en vigueur le 01/07/1930. Il a succédé au régime des retraites ouvrières et paysannes. Le salarié dont la rémunération ne dépassait pas le plafond d'assujettissement était obligatoirement affilié.

Chaque assuré était immatriculé sous un numéro composé :

  • de l'année de naissance ;
  • du numéro du département du 1er lieu de travail ;
  • du numéro d'ordre donné par la direction régionale ;
  • du mois de naissance.

 

 Année  Département  N° d'ordre  Mois
 23  31  00636  04

 

 

Les cotisations étaient inscrites sur une "fiche comptable" ouverte à ce numéro. Cette fiche comptable mentionne :

  • du 01/07/1930 au 31/12/1935 : le montant des cotisations vieillesse et le nombre de cotisations journalières correspondantes ;
  • du 01/01/1936 au 31/12/1941 : le montant des doubles cotisations trimestrielles ;
  • du 01/01/1942 au 31/12/1946 : le montant des doubles cotisations annuelles.

La fiche comptable permet d'alimenter le relevé de carrière pour ces périodes. Elle était détenue par la Direction régionale du dernier lieu de travail de l'assuré. Actuellement, ces fiches comptables sont détenues par la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail.

Loi du 05/04/1928 art. 1 § 2
Décret du 28/10/1935 art. 1

 

Autres informations

D'autres informations peuvent figurer sur le relevé de carrière, notamment :

  • des informations issues d'autres régimes de sécurité sociale. Dans ce cas, l'origine du report est précisé ;
  • des trimestres assimilés à des trimestres d'assurance pour des périodes de chômage, maladie, invalidité, etc.

Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 Fiche 2.1

1192
Cotisations-salaires
1402
Affiliation au régime général et relevé de carrière