| Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (AVFS [ex aide à la réinsertion familiale et sociale - ARFS]) |
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| Aide exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2019 instituée par le décret 2019/1323 du 10/12/2019 |
Lettre ministérielle du 23/05/1962 |
Aide exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2020 instituée par le décret 2020/1746 du 29/12/2020
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Lettre ministérielle du 23/05/1962 |
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Aide exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2021 instituée par le
décret 2021/1657 du 15/12/2021 |
Lettre ministérielle du 23/05/1962 |
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Aide exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2022 instituée par le décret 2022/1568 du 14/12/2022 |
Lettre ministérielle du 23/05/1962 |
| Aide exceptionnelle de solidarité instituée par le décret 2020/519 du 05/05/2020 |
Lettre ministérielle du 23/05/1962
Décret 2020/1453 du 27/11/2020
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Aide exceptionnelle de solidarité (AES) instituée par le
décret 2022/1234 du 14/09/2022 |
Lettre
ministérielle du 23/05/1962 |
Aide exceptionnelle dite "indemnité inflation" prévue par l'article 13 de la loi 2022/1549 du 01/12/2021
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Loi 2022/1549 du 01/12/2021 art.13 |
| Aide personnalisée au logement |
Loi 77/1 du 03/01/1977 art. 15 |
| Aide des personnes tenues à l'obligation alimentaire |
Circulaire Cnav 13/74 du 23/01/1974
Css art. R815- 30 |
Allocation aux adultes handicapés (AAH et ses compléments) du demandeur
AAH (et ses compléments) du conjoint, concubin ou pacsé bénéficiaire s'il est titulaire d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité. |
Lettre ministérielle du 19/03/1982 |
| Allocations d'aide sociale |
Lettre ministérielle du 23/05/1962 |
| Allocation de compensation accordée aux aveugles et aux grands infirmes travailleurs et les avantages en espèces dont l'intéressé bénéficie au titre de l'aide sociale |
Css art. R 815-22 7° |
| Allocation de logement |
Css art. R815-22 10° |
| Allocation de reconnaissance aux anciens supplétifs et assimilés (ex rente viagère au profit des harkis) |
Css art. R815-22 11° |
| Allocation de veuvage |
Lettre ministérielle du 15/07/2005 |
| Allocation personnalisée d'autonomie |
Diffusion des instructions ministérielles 2013/8 du 05/12/2013 |
Allocation supplémentaire articles L815-2 et L815-3 du code de la sécurité sociale
Allocation supplémentaire d'invalidité
Allocation de solidarité aux personnes âgées |
Css art.R353-1 |
Allocation des travailleurs de l'amiante
Indemnité versée par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante |
Circulaire Cnav 2002/56 du 02/10/2002 § 21
Instruction réseau Cnav 2018/24 du 04/09/2018 |
| Allocation de vétérance des sapeurs pompiers volontaires |
Loi 99/128 du 23/02/1999 art.1 |
Allocation de la ville de Paris
Allocation de reconnaissance artistique de la ville de Paris |
Réponse question écrite du 29/04/1976
Lettre ministérielle du 05/01/1962 |
| Assurance vie du décédé versée au conjoint survivant en raison de ce décès |
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006
Css art. R 353-1 3° |
| Avantages en nature non liés à un travail ou service |
Lettre Cnav du 16/04/1997 |
Avantages de réversion servis par : - le régime général ;
- les régimes des salariés et non salariés agricoles ;
- le régime social des indépendants ;
- le régime des professions libérales (sauf avocats) ;
- le régime des cultes.
Ces avantages sont exclus pour l'ouverture du droit.
Depuis le 01/07/2006, les retraites de réversion issues de l'assuré décédé et servies au demandeur par les régimes visés sont retenues pour calculer le montant à servir. |
Css art. R353-1
Circulaire Cnav 2005/17 du 11/04/2005 § 142
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006 § 3
Circulaire Cnav 2008/42 du 25/07/2008
Circulaire Cnav 2006/6 du 13/01/2006 § 5
Circulaire Cnav 2014/46 du 23/09/2014 § 322, § 512
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| Avantages de réversion complémentaires aux avantages de réversion exclus |
Circulaire Cnav 2005/17 du 11/04/2005 § 142 |
| Avantage résultant d'une assurance décès |
Circulaire Cnav 31/75 du 05/03/1975 § 234
Css art. R 353-1 3° |
Biens propres de l'assuré décédé
Biens issus du décès
Biens de la communauté |
Css art. R 353-1
Lettre ministérielle du 06/10/1977
Lettre ministérielle du 03/08/1955 |
| Biens acquis après le décès par remploi d'un bien issu de l'assuré décédé |
Cour de cassation du 10/10/2013 |
| Bourses de collèges et de lycées |
Circulaire ministérielle 64/SS du 22/06/1964 |
| Capitaux décès versés au conjoint survivant suite au décès de l'assuré |
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006
Css art. R 353-1 3° |
| Cessions consenties à titre onéreux en vue de l'obtention de l'indemnité annuelle de départ ou de l'indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un complément de retraite |
Décret 84/84 du 01/02/1984 art.19 |
Compléments d'allocation aux adultes handicapés (AAH) du demandeur : complément de ressources (CRH) et majoration pour la vie autonome (MVA) Compléments d'AAH du conjoint, concubin ou partenaire pacsé s'il est titulaire d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité |
Lettre ministérielle du 23/05/1962
Lettre ministérielle du 19/03/1982
Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007 |
| Dépenses de santé prises en charge par l'intéressé ou des personnes tenues à l'obligation alimentaire
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| Droits de conjoints servis par les non salariés non agricoles jusqu'au décès de l'assuré si le bénéficiaire était l'assuré décédé |
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006
Css art. R 353-1 2°
Instruction réseau Cnav 2018/24 du 04/09/2018 § 245
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| Droit dérivé du vivant servi seul ou en complément d'un droit propre non salarié agricole s'éteignant au décès du conjoint |
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006
Css art. R 353-1 2° |
| Exploitation agricole : bâtiments, cheptel et terres |
Css art. R 815-22 2°
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006 |
| Indemnité complémentaire de restructuration ou prime spéciale assortissant certaines indemnités viagères de départ |
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006 |
| Indemnités de déplacement des agriculteurs membres des organismes de la mutualité sociale agricole |
Réponse question écrite du 29/06/1976 |
| Indemnité de départ acquise par l'assuré décédé et versée au décédé ou au conjoint (artisan-commerçant) |
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006 |
| Indemnité de fonction des maires et adjoints |
Lettre ministérielle du 09/08/1963 |
| Indemnités en faveur des rapatriés prévues par la loi 70/632 du 15/07/1970 et les rentes viagères résultant de la conversion de ces indemnités |
Décret 76/470 du 25/05/1976 |
Indemnité au preneur sortant bénéficiaire d'une indemnité de départ prévue aux articles L.411-69 et suivants du code rural
Partie mobile de l'indemnité viagère de départ et sa réversion |
Décret 84/84 du 01/02/1984 art.19
Décret 81/88 du 30/01/1988 art.22
Décret 76/637 du 12/07/1976 art.1
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006 |
| Indemnité des soins aux tuberculeux |
Css art. R 815-22 4° |
| Indemnité ou rente viagère versée aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions raciales et sont morts en déportation |
Lettre Cnav du 05/12/2002 |
| Indemnité viagère de départ attribuée avant le 01/07/1981 |
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006
Lettre circulaire CNAVMA n° 8 du 22/07/1968 |
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Indemnité versée par le Conseil économique, social et
environnemental (Cese) aux citoyens participant à ses
commissions |
Décret
2022/892 du 14/06/2022 |
| Indemnité versée par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante |
Instruction réseau Cnav 2018/24 du 04/09/2018 |
| Locaux d'habitation occupés à titre de résidence principale par l'intéressé et les membres de sa famille vivant à son foyer. Si une partie des locaux est occupée par des tiers, seule la partie habitée par l'intéressé et les membres de sa famille est négligée. |
Css art. R 815-22 1°
Circulaire ministérielle 64/SS du 22/06/1964 § 24 |
| Majoration forfaitaire pour charge d'enfant |
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006 |
Majoration pour enfants rattachée : - aux droits personnels du conjoint survivant ;
- à des avantages non retenus dans les ressources.
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Circulaire Cnav 2006/6 du 13/01/2006 § 13 |
| Majorations de pension ou d'allocation accordée aux personnes dont l'état de santé nécessite l'aide constante d'une tierce personne |
Css art. R 815-22 6° |
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Majoration de retraite personnelle des non salariés agricoles
(attribuées à compter du 01/01/2009) |
Art. D 732-112 du code rural et de la pêche maritime |
| Majoration spéciale prévue à l'article L. 52-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre |
Css art. R 815-22 5° |
| Meubles meublants |
Circulaire ministérielle 64/SS du 22/06/1964 § 24 |
| Pension alimentaire versée au demandeur pour subvenir à l'entretien et à l'éducation des enfants |
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006 |
| Pensions attachées aux distinctions honorifiques |
Css art. R 815-22 9° |
Pension d'invalidité de veuve ou de veuf
Pension de vieillesse de veuve ou de veuf |
Circulaire Cnav 2006/6 du 13/01/2006 § 5
Circulaire Cnav 2014/46 du 23/09/2014 § 322, § 512 |
| Pension d'orphelin et toutes les prestations accordées pour subvenir à l'entretien et à l'éducation des enfants par l'aide sociale, le code des pensions militaires d'invalidité et d'autres législations |
Circulaire ministérielle 64/SS du 22/06/1964 |
| Pension de veuve de guerre |
Circulaire Cnav 46/75 du 04/04/1975 § 231 |
| Prestations algériennes dues aux ressortissants français, mais non payées en raison de la législation algérienne (prestations non exportables) |
Lettre ministérielle du 21/11/1994 |
| Prestation de compensation du handicap (PCH) |
Lettre ministérielle du 23/05/1962 |
| Prestations de survivant servies par les autres Etats membres dans le cadre des règlements européens |
Circulaire Cnav 2010/54 du 21/05/2010 note 3 § 12 |
Prestations de survivant versées dans le cadre des accords internationaux signés avec :
- l'Argentine ;
- Brésil ;
- l'Inde ;
- Monaco ;
- le Royaume-Uni ,
- Uruguay.
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Circulaire Cnav 2013/51 du 14/11/2013 § 26
Circulaire Cnav 2015/45 du 01/10/2015 § 26
Circulaire Cnav 2011/80 du 09/11/2011 § 26
Circulaire Cnav 2006/38 du 08/06/2006 § 21
Circulaire 2017/21 du 24/05/2017 |
| Prestations en nature au titre de l'aide sociale, de l'assurance maladie ou de l'assurance maternité |
Css art. R 815-23
Circulaire Fnoss du 26/09/1956 § III b |
| Prestations familiales |
Css art. R 815-22 3° , art. L 511-1 |
| Pretium doloris |
Instruction réseau Cnav 2018/24 du 04/09/2018 |
| Prime annuelle à la cessation laitière si le bénéficiaire continue à exploiter |
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006 |
| Prime d'abandon de la culture de la vigne |
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006 |
| Prime d'activité (remplace prime pour l'emploi et RSA activité) |
Lettre ministérielle du 23/10/2009 |
| Prime de départ versée aux agriculteurs en difficulté |
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006 |
| Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat prévue par la loi 2018/1213 du 24/12/2018 |
Instruction de la direction de la sécurité sociale du 06/05/2019 |
| Prime exceptionnelle permittent précaire prévue par le décret 2020/1785 du 30/12/2020 |
Lettre ministérielle du 23/05/1962 |
| Prime unique à la cessation laitière et prime de conversion |
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006 |
| Rente accident du travail de réversion ou d'ayant droit issu du décès et versé au conjoint survivant |
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006 |
| Rente de chevrons de front belge |
Circulaire ministérielle 98/SS du 22/10/1959 |
| Rente de réversion des contrats Madelin et des contrats Aria |
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006 |
| Rente de survivant servie par la caisse des professions libérales (sauf avocats) |
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006 |
| Rentes versées par l'Allemagne en réparation des dommages causés par le régime hitlérien |
Lettre ministérielle du 28/04/1971
Lettre ministérielle du 14/10/2002 |
| Rente servie suite à la citation d'un sapeur pompier à l'ordre de la Nation à titre posthume |
Css art. R 815-22 9° |
| Retraite du combattant |
Css art. R 815-22 8° |
| Retraite personnelle suspendue en application des règles de cumul emploi-retraite |
Instruction réseau Cnav 2018/24 du 04/09/2018 |
| Revenu de solidarité active (RSA) |
Lettre ministérielle du 23/10/2009 |
| Revenu minimum d'insertion (RMI) |
Lettre ministérielle du 07/07/1989 |
| Revenus de l'épargne prévoyance du décédé versés au conjoint survivant en raison de ce décès |
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006 |
| Revenus professionnels ou de remplacement de l'assuré décédé |
Css art. R 353-1 |
| Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) |
Circulaire Cnav 2009/48 du 08/07/2009 § 6 |
| Réversion des retraites supplémentaires d'entreprise |
Circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006 |
| Secours d'assistance versés aux ressortissants suisses par les autorités suisses d'assistance |
Circulaire ministérielle 59/SS du 07/07/1958 |
| Secours bénévoles ou précaires ou de bienfaisance versés par une collectivité ou une personne non tenue à l'obligation alimentaire |
Lettre ministérielle du 05/01/1962 |
| Secours et prestations versés aux rapatriés |
Lettre ministérielle du 20/12/1962
Circulaire ministérielle du 27/05/1963 |
| Solde des comptes courants |
Lettre Cnav du 14/06/1973 |
| Versement de 5 euros par mois en 2005 par les Pays-Bas aux titulaires d'une pension AOW âgés de plus de 65 ans |
Circulaire Cnav 2005/14 du 23/02/2005 |
| Versement exceptionnel de 40 euros en 2015 |
Circulaire Cnav 2015/13 du 17/03/2015 |