Régimes spéciaux

Régimes spéciaux relevant de l'article D173-1 du code de la sécurité sociale 

 

Régimes spéciaux
Banque de France
Caisses départementales de retraite des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chambres de commerce et d'industrie de Colmar, de Strasbourg, de Toulon, de la Moselle
Chemins de fer secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt local et de tramways
Clercs et employés de notaires
Comédie française
Marins
Mines
Port autonome de Strasbourg
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Régimes de retraite de diverses communes et de divers établissements publics des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle
Société nationale des chemins de fer (SNCF)
Théâtre national de l'Opéra de Paris

 

 

Régimes intégrés au régime général et dates d'intégration
Agents de change - 01/01/1989
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - 01/01/2006
Chambre de commerce et d'industrie de Roubaix - 01/01/1998
Compagnie générale des eaux - 01/01/1991
Crédit Foncier de France - 01/01/1989

Régimes spéciaux relevant de l'article D173-15 du code de la sécurité sociale 

Régimes spéciaux
Collectivités locales
Fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
Imprimerie nationale
Industries électriques et gazières
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita)

LISTE