Régimes de base obligatoires de sécurité sociale

Régimes de base obligatoires

Régime général des salariés

Régime des salariés agricoles 

Régimes de retraite des professions agricoles non salariées (exploitants agricoles)

Régimes social des indépendants (professions artisanales, industrielles et commerciales)

Régimes de retraite des professions libérales (Caisse nationale des professions libérales)

Régime de retraite des avocats (Caisse nationale des barreaux français)
Régime des cultes (membres des congrégations et collectivités religieuses)

Régime des fonctionnaires de l'Assemblée nationale, de l'Union française et du Conseil de la République

Régime des fonctionnaires du Sénat

Régime des députés

Régime des sénateurs

Régimes spéciaux :

  • Régime de retraites des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
  • Régimes de retraite de diverses communes et de divers établissements publics des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle
  • Banque de France
  • Chambre de commerce et d'industrie de Colmar
  • Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
  • Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg
  • Chambre de commerce et d'industrie de Toulon
  • Régime de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt local et tramways
  • Régime de retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaires
  • Régime de retraites des agents des collectivités locales (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers)
  • Comédie française
  • Régime de retraites du personnel de l'imprimerie nationale
  • Régime de retraites des agents des industries électriques et gazières
  • Régime de prévoyance des marins français (professionnels du commerce, de la pêche, des cultures marines ou de la plaisance)
  • Régime de sécurité sociale des mineurs
  • Régime de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
  • Port autonome de Strasbourg
  • Régie autonome des transports parisiens
  • Régime de retraites de la Société nationale des chemins de fer
  • Société Nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita)
  • Théâtre national de l'Opéra de Paris

 

 

Régimes intégrés au régime général

Agents de change (Cavom)
Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Chambre de commerce et d'industrie de Roubaix 

Compagnie générale des eaux
Crédit Foncier de France

 

Régimes spéciaux supprimés

 

Banque d'Algérie

Caisses d'épargne des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Chambre de commerce d'Armentières-Hazebrouck

Chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer

Chambre de commerce de Dunkerque

Chambre de commerce de La Rochelle

Chambre de commerce de Lorient et du Morbihan

Chambre de commerce de Marseille

Chambre de commerce de Nantes

Chambre de commerce de Nice et des Alpes-Maritimes

Chambre de commerce et port autonome du Havre

Compagnie des docks et entrepôts de Marseille
Compagnie fermière de Vichy
Employés de la condition des soies de Lyon
Forts des halles
Gardes forestiers auxiliaires
Institut de France
Maîtres auxiliaires de l'Etat
Office scientifique et technique des pêches maritimes
Petit Parisien
Port autonome de Bordeaux

Portefaix des entrepôts de la chambre de commerce de Nantes

 

LISTE