Régimes de base obligatoires de sécurité sociale

Régimes de base obligatoires

Régimes de base obligatoires
Régime général (salariés et travailleurs indépendants)
Régime des salariés agricoles
Régimes de retraite des professions agricoles non salariées (exploitants agricoles)
Régimes de retraite des professions libérales (Caisse nationale des professions libérales)
Régime de retraite des avocats (Caisse nationale des barreaux français)
Régime des cultes (membres des congrégations et collectivités religieuses)
Régime des fonctionnaires de l'Assemblée nationale, de l'Union française et du Conseil de la République
Régime des fonctionnaires du Sénat
Régime des députés
Régime des sénateurs
Régimes spéciaux :
  • Banque de France
  • Chambre de commerce et d'industrie de Colmar
  • Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
  • Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg
  • Chambre de commerce et d'industrie de Toulon
  • Comédie française
  • Port autonome de Strasbourg
  • Régie autonome des transports parisiens
  • Régime de prévoyance des marins français (professionnels du commerce, de la pêche, des cultures marines ou de la plaisance)
  • Régime de retraites de la Société nationale des chemins de fer
  • Régime de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt local et tramways
  • Régime de retraites des agents des collectivités locales (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers)
  • Régime de retraites des agents des industries électriques et gazières
  • Régime de retraites des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
  • Régime de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
  • Régime de retraites du personnel de l'imprimerie nationale
  • Régime de retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaires
  • Régime de sécurité sociale des mineurs
  • Régimes de retraite de diverses communes et de divers établissements publics des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle
  • Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita)
  • Théâtre national de l'Opéra de Paris

 

 

Régimes intégrés au régime général

Régimes intégrés au régime général
Agents de change (Cavom)
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Chambre de commerce et d'industrie de Roubaix 
Compagnie générale des eaux
Crédit foncier de France
​Régimes social des indépendants (professions artisanales, industrielles et commerciales)

 

Régimes spéciaux supprimés

Régimes spéciaux supprimés
Banque d'Algérie
Caisses d'épargne des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Chambre de commerce d'Armentières-Hazebrouck
Chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer
Chambre de commerce de Dunkerque
Chambre de commerce de La Rochelle
Chambre de commerce de Lorient et du Morbihan
Chambre de commerce de Marseille
Chambre de commerce de Nantes
Chambre de commerce de Nice et des Alpes-Maritimes
Chambre de commerce et port autonome du Havre
Compagnie des docks et entrepôts de Marseille
Compagnie fermière de Vichy
Employés de la condition des soies de Lyon
Forts des halles
Gardes forestiers auxiliaires
Institut de France
Maîtres auxiliaires de l'Etat
Office scientifique et technique des pêches maritimes
Petit Parisien
Port autonome de Bordeaux
Portefaix des entrepôts de la chambre de commerce de Nantes

 

LISTE