Ressources exclues pour l'allocation de veuvage classées par nature

 

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Aides sociales/Aides au logement/Minima sociaux/Secours

 
​Ressource
Aide à la reprise d'activité des femmes
Aide exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2019 instituée par le décret 2019/1323 du 10/12/2019
​Aide exceptionnelle de solidarité instituée par le décret 2020/519 du 05/05/2020
​Aide des personnes tenues à l'obligation alimentaire
​Aide personnalisée au logement
​Allocation aux adultes handicapés (AAH et ses compléments)
​Allocations d'aide sociale
​Allocation de logement
​Allocation de la ville de Paris
​Allocation supplémentaire mentionnée aux articles L 815-2 et L 815-3 du code de la sécurité sociale
​Bourses de collèges et de lycées
​Compléments d'allocation aux adultes handicapés (AAH) : complément de ressources (CRH) et majoration pour la vie autonome (MVA)
​Prestation de compensation du handicap (PCH)
​Pretium doloris
​Prime d'activité (remplace prime pour l'emploi et RSA activité)
​Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat prévue par la loi 2018/1213 du 24/12/2018
​Revenu de solidarité active (RSA)
​Revenu minimum d'insertion (RMI)
​Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA)
​Secours d'assistance versés aux ressortissants suisses par les autorités suisses d'assistance
​Secours bénévoles ou précaires ou de bienfaisance versés par une collectivité ou une personne non tenue à l'obligation alimentaire
​Secours et prestations versés aux rapatriés

 Avantages en nature

​Ressource
​​Avantages en nature non liés à un travail ou service
​​​​Dépenses de santé prises en charge par l'intéressé ou des personnes tenues à l'obligation alimentaire
​Prestations en nature au titre de l'aide sociale, de l'assurance maladie ou de l'assurance maternité

Biens mobiliers et immobiliers

 
​Ressource
​Capital décès versé par le régime général ou par le régime agricole
​Partie d'un capital décès destiné à subvenir à l'entretien et à l'éducation des enfants
​Exploitation agricole : bâtiments, cheptel et terres
​Locaux d'habitation occupés à titre de résidence principale par l'intéressé et sa famille vivant à son foyer, même en cas d'hospitalisation en séjour longue durée.
Si une partie des locaux est occupée par des tiers, seule la partie habitée par l'intéressé et les membres de sa famille est négligée.
​Meubles meublants
​Solde des comptes courants
 

Charges de famille/Enfants

 
​Ressource
​Aide des personnes tenues à l'obligation alimentaire
​Bourse de collèges et de lycées
​​Indemnité ou rente viagère versée aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions raciales et sont morts en déportation
​Partie d'un capital décès destiné à subvenir à l'entretien et à l'éducation des enfants
​Pension d'orphelin et toutes les prestations accordées pour subvenir à l'entretien et à l'éducation des enfants par l'aide sociale, le code des pensions militaires d'invalidité et d'autres législations
​Prestations familiales
     

Guerres/Engagement pour la Nation

​Ressource
​Allocation de reconnaissance aux anciens supplétifs et assimilés (ex rente viagère au profit des harkis)
​Allocation de vétérance des sapeurs pompiers volontaires
​Indemnités en faveur des rapatriés prévues par la loi 70/632 du 15/07/1970 et les rentes viagères résultant de la conversion de ces indemnités
​Indemnité des soins aux tuberculeux
​Indemnité ou rente viagère versée aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions raciales et sont morts en déportation
​Majoration spéciale prévue à l'article L. 52-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
​Pensions attachées aux distinctions honorifiques
​Rente de chevrons de front belge
Rente servie suite à la citation d'un sapeur-pompier à l'ordre de la Nation à titre posthume​
​Rente versée par l'Allemagne en réparation des dommages causés par le régime hitlérien
​Retraite du combattant
​Secours et prestations versés aux rapatriés
  

Handicap/Santé

 
Ressource​
​Allocation aux adultes handicapés et ses compléments
​Allocation compensatrice pour tierce personne de l' art 39 de la loi 75/534 du 30/06/1975
​Allocation de compensation accordée aux aveugles et aux grands infirmes travailleurs et avantages en espèces payés à l'intéressé au titre de l'aide sociale
​Allocation personnalisée d'autonomie
​Allocation supplémentaire d'invalidité
​Compléments d'allocation aux adultes handicapés : complément de ressources (CRH) et majoration pour la vie autonome (MVA)
​Indemnité des soins aux tuberculeux
​​Indemnité versée par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
​Majoration accordée aux personnes dont l'état de santé nécessite l'aide constante d'une tierce personne
​Majoration spéciale prévue à l'article L. 52-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
​Prestation de compensation du handicap (PCH)
​Pretium doloris
 

Ressources liées à l'exploitation agricole

 
Ressource
​Bâtiments, cheptel et terres
Cessions consenties à titre onéreux en vue de l'obtention de l'indemnité annuelle de départ ou de l'indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un complément de retraite
Indemnité au preneur sortant bénéficiaire d'une indemnité de départ prévue aux articles L.411-69 et suivants du code rural
Partie mobile de l'indemnité viagère de départ et sa réversion
​Indemnités de déplacement des agriculteurs membres des organismes de la mutualité sociale agricole
 

Retraites personnelles et de réversion

​Ressource
​Indemnité au preneur sortant bénéficiaire d'une indemnité de départ prévue aux articles L.411-69 et suivants du code rural
Partie mobile de l'indemnité viagère de départ et sa réversion
​Pensions attachées aux distinctions honorifiques
​​Pension d'orphelin et toutes les prestations accordées pour subvenir à l'entretien et à l'éducation des enfants par l'aide sociale, le code des pensions militaires d'invalidité et d'autres législations
​Prestations algériennes dues aux Français, mais non payées en raison de la législation algérienne (prestations non exportables)
​Rente de chevrons de front belge
​Rente servie suite à la citation d'un sapeur-pompier à l'ordre de la Nation à titre posthume​
​Retraite du combattant
   

Revenus professionnels

​Ressource
Indemnités de déplacement des agriculteurs membres des organismes de la mutualité sociale agricole ​
​Indemnité de fonction des maires et adjoints
​Prime d'activité (remplace prime pour l'emploi et RSA activité)
​Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA)
Instruction réseau Cnav2018/24 du 04/09/2018
Instruction de la direction de la sécurité sociale du 06/05/2019
Lettre ministérielle du 23/05/1962

LISTE