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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2019/9 du 21/01/2019

Conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 01/01/2019

Circulaire Cnav 2019/8 du 18/01/2019

Ressources - Evaluation des avantages en nature au 01/01/2019

Bonne année 2019

L'équipe juridique responsable du site Legislation.cnav.fr vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

18/01/2019

Rachats de cotisations - Coût du versement pour 1 trimestre

Demande déposée en 2019
18/01/2019

Versement pour la retraite - Coût du versement pour 1 trimestre

Demande déposée en 2019