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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite de l'Assurance retraite, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2020/29 du 20/07/2020

Taux de change au 01/07/2020

Circulaire Cnav 2020/26 du 13/07/2020

Passage à la retraite des assurés titulaires de l’allocation adulte handicapé à compter du 01/07/2020

Suivez le guide !


Comment est organisée la base ? Comment faire une recherche ? A quoi correspond chaque onglet ?

Les réponses à ces questions et à bien d'autres dans le Guide d'utilisation de Legislation.cnav.fr

17/07/2020

Allocations avant retraite

Passage à la retraite des titulaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) et du revenu de solidarité active (RSA)
10/07/2020

Périodes assimilées chômage

Règles de validation des périodes assimilées chômage