Naviguer vers le haut
Connexion
Accueil

Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de l'Assurance retraite, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2023/11 du 05/05/2023

Revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) au 01/05/2023 et incidences en matière de législation retraite

Circulaire Cnav 2023/10 du 12/04/2023

Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre au 01/01/2023 et 01/04/20233

Suivez le guide !


Comment est organisée la base ? Comment faire une recherche ? A quoi correspond chaque onglet ?

Les réponses à ces questions et à bien d'autres dans le Guide d'utilisation de Legislation.cnav.fr

05/05/2023

Salaire minimum de croissance (Smic)

Revalorisation du Smic au 01/05/2023
11/04/2023

Allocation supplémentaire d'invalidité

Plafonds de ressources à compter du 01/04/2023