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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de l'Assurance retraite, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2022/13 du 28/04/2022

Revalorisation du Smic au 01/05/2022 et incidences en matière de législation retraite

Circulaire Cnav 2022/12 du 27/04/2022

Revalorisation des prestations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics au 01/04/2022

Suivez le guide !


Comment est organisée la base ? Comment faire une recherche ? A quoi correspond chaque onglet ?

Les réponses à ces questions et à bien d'autres dans le Guide d'utilisation de Legislation.cnav.fr

28/04/2022

Smic et minimum garanti

Revalorisation au 01/05/2022
06/04/2022

Plafond de sécurité sociale - Taux et assiettes de cotisations

Montants au 01/01/2022