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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de l'Assurance retraite, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2022/22 du 22/08/2022

Plafonds de ressources de l'allocation supplémentaire d'invalidité depuis le 01/04/2020

Circulaire Cnav 2022/21 du 19/08/2022

Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre

Suivez le guide !


Comment est organisée la base ? Comment faire une recherche ? A quoi correspond chaque onglet ?

Les réponses à ces questions et à bien d'autres dans le Guide d'utilisation de Legislation.cnav.fr

22/08/2022

Allocation supplémentaire d'invalidité

Plafonds de ressources à compter du 01/04/2020
18/08/2022

Revalorisation des prestations et plafond de ressources

Taux au 07/2022