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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite de l'Assurance retraite, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2021/20 du 08/06/2021

Revalorisation au 01/04/2021 - Prestations du régime complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics

Circulaire Cnav 2021/19 du 01/06/2021

Organisation du contentieux en matière de sécurité sociale

Suivez le guide !


Comment est organisée la base ? Comment faire une recherche ? A quoi correspond chaque onglet ?

Les réponses à ces questions et à bien d'autres dans le Guide d'utilisation de Legislation.cnav.fr

21/05/2021

Cotisation d'assurance maladie

Prélèvement de la cotisation d'assurance maladie
30/03/2021

Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés - Coût du versement pour 1 trimestre

Demande déposée en 2021