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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite de l'Assurance retraite, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2021/26 du 10/08/2021

Droits à l’assurance vieillesse des sportifs de haut niveau - Annule et remplace la circulaire Cnav 2013/58 du 27/12/2013 à compter du 01/01/2020

Circulaire Cnav 2021/25 du 10/08/2021

Dispense d’affiliation à l’assurance vieillesse des salariés impatriés

Suivez le guide !


Comment est organisée la base ? Comment faire une recherche ? A quoi correspond chaque onglet ?

Les réponses à ces questions et à bien d'autres dans le Guide d'utilisation de Legislation.cnav.fr

10/08/2021

Dispense d'affiliation des salariés impatriés

​Mesure de dispense d'affiliation à l'assurance vieillesse accordée par l'Urssaf en faveur des salariés impatriés
21/05/2021

Cotisation d'assurance maladie

Prélèvement de la cotisation d'assurance maladie