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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2020/22 du 21/04/2020

Taux de change au 01/04/2020

Circulaire Cnav 2020/20 du 03/04/2020

Revalorisation de la majoration pour tierce personne au 01/04/2020

Merci à vous !

Le nombre de consultation du site Legislation.cnav.fr poursuit sa progression au fil des années :

  • 854 943 visiteurs en 2017,
  • 935 664 en 2018,
  • 1 078 360 en 2020.

Nous vous remercions pour votre confiance.

30/03/2020

Allocation chômage pour les travailleurs indépendants

Nouvelle allocation de chômage
30/03/2020

Périodes assimilées chômage

Règles de validation des périodes assimilées chômage