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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de l'Assurance retraite, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2023/3 du 09/01/2023

Revalorisation à compter du 01/01/2023

Circulaire Cnav 2023/2 du 04/01/2023

Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre au 01/01/2023

Suivez le guide !


Comment est organisée la base ? Comment faire une recherche ? A quoi correspond chaque onglet ?

Les réponses à ces questions et à bien d'autres dans le Guide d'utilisation de Legislation.cnav.fr

30/01/2023

Numérique et protection des données

Mise à jour du thème "Numérique et protection des données"
25/01/2023

Dérogation au cumul emploi retraite plafonné pour le personnel soignant

Prolongation de la dérogation au cumul emploi retraite plafonné pour le personnel soignant