Naviguer vers le haut
Connexion
Accueil

Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite de l'Assurance retraite, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2020/31 du 08/10/2020

Périmètre et articulation des activités traitant l’insatisfaction

Circulaire Cnav 2020/32 du 08/10/2020

Taux de change au 01/10/2020

Suivez le guide !


Comment est organisée la base ? Comment faire une recherche ? A quoi correspond chaque onglet ?

Les réponses à ces questions et à bien d'autres dans le Guide d'utilisation de Legislation.cnav.fr

23/10/2020

Réclamation et médiation

Périmètre et articulation des activités traitant l'insatisfaction
17/07/2020

Allocations avant retraite

Passage à la retraite des titulaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) et du revenu de solidarité active (RSA)