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Mises à jour

04/02/2020
Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés- Coût du versement pour 1 trimestre
Demande déposée en 2020
Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2020/10 du 04/02/2020.
21/01/2020
Accord franco-canadien
Nouvel accord
Accord franco-canadien
Le site est actualisé pour tenir compte de la circulaire Cnav 2019/33 du 19/12/2019 qui décline les modalités d'application du nouvel accord de sécurité sociale entré en vigueur le 01/08/2017.
09/01/2020
Revalorisation des prestations et plafond de ressources
Taux au 01/01/2020
Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2020/5 du 09/01/2020
03/01/2020
Versement pour la retraite et rachats de cotisations- Majoration en cas de paiement échelonné
Taux de la majoration au 01/01/2020
Les barèmes sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2020/1 du 03/01/2020
03/01/2020
Salaire plafond de la sécurité sociale
Salaire plafond de la sécurité sociale au 01/01/2020
Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2019/2 du 03/01/2020
30/12/2019
Smic
Smic au 01/01/2020
Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2019/34 du 30/12/2019
05/12/2019
Prélèvements sur les retraites
Taux et seuils de revenus au 01/01/2019
Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la lettre ministérielle du 07/11/2019
27/11/2019
Droit à l'erreur
Droit à l'erreur
La loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dite loi Essoc, détermine les conditions et limites du droit à l'erreur. L'assuré est d'office présumé de bonne foi. Il peut régulariser une première erreur sans encourir de sanction. Un exposé et un sous-thème "Droit à l'erreur" sont créés pour tenir compte de la circulaire Cnav 2019/28 du 20/11/2019.
Le thème "Fraude" devient "Erreur et fraude".