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Mises à jour
  • 18/01/2019

    Rachats de cotisations - Coût du versement pour 1 trimestre

    Demande déposée en 2019

    ​Le barème concerné est mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2019/7 du 18/01/2019

  • 18/01/2019

    Versement pour la retraite - Coût du versement pour 1 trimestre

    Demande déposée en 2019

    ​Le barème concerné est mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2019/7 du 18/01/2019

  • 17/01/2019

    Prélèvements sur les retraites

    Taux et seuils de revenus au 01/01/2019

    ​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la lettre ministérielle du 10/01/2019

  • 15/01/2019

    Plafond de sécurité sociale - Taux et assiettes de cotisations

    Montants au 01/01/2019

    ​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2019/5 du 15/01/2019

  • 09/01/2019

    Revalorisation des prestations et plafonds de ressources

    Taux au 01/01/2019

    ​​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire 2019/4 du 09/01/2019

  • 28/12/2018

    Retraite personnelle

    Retraite progressive

    ​Depuis le 01/01/2018, l'assuré qui exerce plusieurs activités à temps partiel peut percevoir la retraite progressive. Des précisions sont apportées notamment sur le calcul de la durée de travail et les justificatifs à fournir pour le salarié employé par des particuliers.
    Des précisions sont également apportées quant aux conséquences de l'attribution d'une retraite progressive sur les droits à retraite de réversion.

    Le site est actualisé pour tenir compte de la circulaire 2018/31 du 21/12/2018

  • 27/12/2018

    Smic

    Smic au 01/01/2019

    ​​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2018/32 du 27/12/2018

  • 21/12/2018

    Contestations

    Organisation du contentieux

    ​La loi de modernisation de la justice réorganise le contentieux de la sécurité sociale à compter du 01/01/2019.
     
    Les recours formés contre une décision médicale d'un organisme de sécurité sociale font l'objet d'un recours administratif préalable obligatoire devant une commission médicale de recours amiable.
    Les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l'incapacité sont supprimés. Le tribunal de grande instance devient la juridiction compétente en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale.

    Le site est actualisé pour tenir compte de la circulaire Cnav 2018/30 du 20/12/2018.

  • 19/12/2018

    Salaire plafond de la sécurité sociale

    Salaire plafond de la sécurité sociale au 01/01/2019

    ​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2018/29 du 19/12/2018.