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Mises à jour
  • 04/02/2020

    Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés- Coût du versement pour 1 trimestre

    Demande déposée en 2020

    ​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2020/10 du 04/02/2020.

  • 21/01/2020

    Accord franco-canadien

    Nouvel accord

    Accord franco-canadien
    Le site est actualisé pour tenir compte  de la circulaire Cnav 2019/33 du 19/12/2019 qui décline les modalités d'application du nouvel accord de sécurité sociale entré en vigueur le 01/08/2017.

  • 09/01/2020

    Revalorisation des prestations et plafond de ressources

    Taux au 01/01/2020

    ​​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2020/5 du 09/01/2020

  • 03/01/2020

    Versement pour la retraite et rachats de cotisations- Majoration en cas de paiement échelonné

    Taux de la majoration au 01/01/2020

    ​Les barèmes sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2020/1 du 03/01/2020

  • 03/01/2020

    Salaire plafond de la sécurité sociale

    Salaire plafond de la sécurité sociale au 01/01/2020

    ​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2019/2 du 03/01/2020

  • 30/12/2019

    Smic

    Smic au 01/01/2020

    Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2019/34 du 30/12/2019

  • 05/12/2019

    Prélèvements sur les retraites

    Taux et seuils de revenus au 01/01/2019

    ​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la lettre ministérielle du 07/11/2019

  • 27/11/2019

    Droit à l'erreur

    Droit à l'erreur

    ​La loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dite loi Essoc, détermine les conditions et limites du droit à l'erreur. L'assuré est d'office présumé de bonne foi. Il peut régulariser une première erreur sans encourir de sanction. Un exposé et un sous-thème "Droit à l'erreur" sont créés pour tenir compte de la circulaire Cnav 2019/28 du 20/11/2019.
    Le thème "Fraude" devient "Erreur et fraude".