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Mises à jour
  • 23/10/2020

    Réclamation et médiation

    Périmètre et articulation des activités traitant l'insatisfaction

    ​​Le site est actualisé pour tenir compte de la circulaire Cnav 2020/31 du 08/10/2020. Un exposé "Réclamation" et un exposé "Médiation" sont créés dans un nouveau sous-thème dénommé "Réclamation et médiation". Ce sous-thème est rattaché au thème "Contestations" du site.