Disposition de l'arrangement administratif général

Désignation des formulaires

Article 2

EF 01 Certificat de détachement.

Article 3

EF 02 Certificat de maintien exceptionnel au régime de sécurité sociale du pays d'affiliation.

Articles 5, 6, 46, 95

EF 03 Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance.

Article 10

EF 04 Attestation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité en cas de transfert de résidence du travailleur.

Articles 11, 12

EF 05 Notification de décision concernant la prolongation du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité.

Articles 7, 8, 9

EF 06 Attestation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité en cas de séjour temporaire dans le pays d'origine.

Articles 13 à 19

EF 07 Attestation d'affiliation du travailleur en vue de l'inscription des membres de la famille.

Article 13

EF 08 Attestation concernant l'inscription des membres de la famille du travailleur.

Article 23-1

EF 09 Demande d'attestation du droit aux soins de santé (pensionné ou rentier et membre de sa famille).

Articles 22 et 23-3

EF 10 Attestation du droit aux soins de santé pour les titulaires de pension ou rente et les membres de leur famille.

Articles 22, 23, § 3

EF 11 Notification de suspension ou d'annulation du droit aux soins de santé pour les titulaires de pension ou de rente et les membres de leur famille.

Article 49

EF 12 Fiche individuelle. Pension d'invalidité

Article 31

EF 13 Rapport sur la situation d'un pensionné d'invalidité

Articles 55 à 62

EF 14 Instruction d'une demande de pension.

Article 60

EF 15 Avis de notification du droit d'option (pension de vieillesse ou de survivant).

Article 61

EF 16 Demande de pension de vieillesse pour inaptitude au travail.

Article 61

EF 17 Notification de décision concernant l'inaptitude.

Article 61-3

EF 18 Déclaration trimestrielle de ressources.

Article 63

EF 19 Fiche individuelle pension de vieillesse ou de survivant.

Articles 70, 78, § 1

EF 20 Autorisation de maintien des prestations de l'assurance contre les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

Articles 71, 78

EF 21 Notification de décision concernant la prolongation du droit aux prestations de l'assurance accidents du travail ou maladies professionnelles (en cas de transfert de résidence du travailleur).

Articles 72, 78

EF 22 Notification de décision concernant le droit aux prestations de l'assurance accident du travail et maladies professionnelles (cas de rechute).

Articles 31, 32, 73

EF 23 Octroi (ou renouvellement) des prothèses, grand appareillage et prestations en nature de grande importance.

Article 88-3

EF 24 Fiche individuelle rente accident du travail ou de maladie professionnelle.

Article 97

EF 25 Attestation relative à la totalisation des périodes d'emploi (prestations familiales).

Article 98

EF 26 Attestation concernant la situation familiale du travailleur (prestations familiales).

Articles 99, 104

EF 27 Demande d'indemnités pour charges de famille.

Articles 47, 61

EF 28 Rapport médical détaillé.

Articles 27, 28

EF 29 Certificat d'affiliation du travailleur frontalier.

Article 95

EF 30 Demande d'allocation de décès.

Articles 36, 41

EF 31 Relevé individuel des dépenses effectives.

Article 26

EF 32 Statistique annuelle des attestations du droit aux soins de santé des pensionnés ou rentiers (et membres de leur famille).

Articles 34, 54, 66, 80, 88, § 3, 96, § 2

EF 33 Statistique annuelle des paiements directs. Assurance sociale et accidents du travail.

Articles 103, 105, § 4

EF 34 Statistique annuelle des paiements directs. Prestations familiales.