Règlement (CE) n° 987/2009 du 16 septembre 2009

fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004  portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Considérants

Titre1 Dispositions générales

Chapitre 1 Définitions

Art.1

Chapitre II Dispositions relatives à la coopération et aux échanges de données

Art.2 , art.3, art.4, art.5,  art.6, art.7

Chapitre III  Autres dispositions générales d’application du règlement de base

Art.8, art.9, art.10, art.11, art.12, art.13

Titre II Détermination de la législation applicable

Art.14, art.15, art.16, art.17, art.18, art.19, art.20, art.21

Titre III Dispositions particulières applicables aux différentes catégories de prestations

Chapitre I Prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées

Art.22, art.23, art.24, art.25 , art.26 , art.27, art.28, art.29 , art.30 , art.31 , art.32

Chapitre II Prestations pour accident du travail et maladie professionnelle

Art.33 , art.34 , art.35 , art.36, art.37 , art.38 , art.39, art.40 , art.41

Chapitre III Allocations de décès

Art.42

Chapitre IV Prestations d’invalidité et pensions de vieillesse et de survivant

Art.43 , art.44 , art.45 , art.46, art.47, art.48 , art.49 , art.50 , art.51 , art.52 , art.53

Chapitre V Prestations de chômage

Art.54 , art.55 , art.56 , art.57

Chapitre VI Prestations familiales

Art.58 , art.59 , art.60 , art.61

Titre  IV Dispositions financières

Chapitre I Remboursement des prestations en application de l’art.35et de l’art.41 du règlement de base

Section 1 Remboursement des prestations sur la base des dépenses réelles

Art.62

Section 2 Remboursement des prestations sur la base de forfaits

Art.63, art.64 , art.65

Section 3 Dispositions communes

Art.66, art.67 , art.68 , art.69

Chapitre II Remboursement des prestations de chômage conformément à l’art.65 du règlement de base

Art.70

Chapitre III Récupération de prestations indûment servies, récupération des versements et cotisations provisoires, compensation et assistance en matière de recouvrement

Section 1 Principes

Art.71

Section 2 Compensation

Art.72  , art.73 , art.74

Section 3 Recouvrement

Art.75 , art.76, art.77 , art.78, art.79 , art.80 , art.81 , art.82 , art.83 , art.84 , art.85 , art.86

Titre V Dispositions diverses, transitoires et finales

Art.87 , art.88, art.89 , art.90 , art.91 , art.92 , art.93, art.94, art.95 , art.96, art.97

Annexes

Annexe1  Dispositions d’application de conventions bilatérales maintenues en vigueur et nouvelles conventions bilatérales d’application

Annexe 2 Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires

Annexe 3 Etats membres demandant le remboursement de prestations en nature sur la base de forfaits

Annexe 4 Caractéristiques de la base de données visée à l’art.88, paragraphe 4, du règlement d’application

Annexe 5 Etats membres déterminant, dans des conditions de réciprocité, le montant maximal du remboursement visé à la troisième phrase de l’art.65, paragraphe 6, du règlement de base, sur la base du montant moyen des prestations de chômage prévues par leurs législations au cours de l’année civile précédente

Fait à Strasbourg, le 16 septembre 2009.

Par le Parlement européen

Le président
J. Buzek

Par le Conseil

La présidente
C. Malmström