Le règlement sera applicable à partir de la date
d'entrée en vigueur du règlement d'application Le règlement sera applicable à partir de la date
d'entrée en vigueur du règlement d'application
Règlement (CE) n° 883/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004
Article 91
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour après sa publication au Journal Officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement d'application.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Strasbourg, le 29.4.2004.
Par le Parlement européen
Le président
P. COXPar le Conseil
Le président
M. McDOWELL