Sommaire du règlement 574/72

Règlement (CEE) n° 574/72 du 21 mars 1972

Article 1

Définitions

Aux fins de l'application du présent règlement :

a) le terme "règlement" désigne le règlement (CEE) n° 1408/71 ;

b) le terme "règlement d'application" désigne le présent règlement ;

c) les définitions de l'article 1er du règlement ont la signification qui leur est attribuée audit article