Règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971

Article 9

Admission à l'assurance volontaire ou facultative continuée

1. Les dispositions de la législation d'un Etat membre qui subordonnent l'admission à l'assurance volontaire ou facultative continuée à la résidence sur le territoire de cet Etat ne sont pas opposables aux personnes qui résident sur le territoire d'un autre Etat membre, pourvu qu'elles aient été soumises, à un moment quelconque de leur carrière passée, à la législation du premier Etat, en qualité de travailleurs salariés ou non salariés.

2. Si la législation d'un Etat membre subordonne l'admission à l'assurance volontaire ou facultative continuée à l'accomplissement de périodes d'assurance, les périodes d'assurance ou de résidence accomplies sous la législation de tout autre Etat membre sont prises en compte, dans la mesure nécessaire, comme s'il s'agissait de périodes d'assurance accomplies sous la législation du premier Etat.