Règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971

Titre Ier : Dispositions générales

Art.1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9 bis, art. 10, art. 11, art. 12

Titre II : Détermination de la législation applicable

Art. 13, art. 14, art. 14 bis, art. 14 ter, art. 14 quater, art. 14 quinquies, art. 14 sexies, art. 14 septies, art. 15, art. 16, art. 17, art. 17 bis

Titre III :

Chapitre 1er : Maladie et maternité

Section 1 : Art.18

Section 2 : Art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 22 bis, art. 22 ter, art. 23, art. 24,

Section 3 : Art. 25,art. 25 bis

Section 4 : Art. 26

Section 5 : Art. 27, art. 28, art. 28 bis, art. 29, art. 30, art. 31, art 32 (abrogé), art. 33, art. 34,

Section 5 bis : Art. 34 bis, art. 34 ter

Section 6 : Art. 35

Section 7 : Art. 36

Chapitre 2 : Invalidité

Section 1 : Art. 37, art. 38, art. 39

Section 2 : Art. 40

Section 3 : Art. 41

Section 4 : Art. 42, art. 43,

Section 5 : Art. 43 bis

Chapitre 3 : Vieillesse et décès (pensions)

Art. 44, art. 45, art. 46, art. 46 bis, art. 46 ter, art. 46 quater, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art.51 bis

Chapitre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Section 1 : Art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59

Section 2 : Art. 60

Section 3 : Art. 61, art. 62,

Section 4 : Art. 63

Section 5 : Art. 63 bis

Chapitre 5 : Allocations de décès

Art. 64, art. 65, art. 66, art. 66 bis

Chapitre 6 : Chômage

Section 1 : Art. 67, art. 68

Section 2 : Art. 69, art. 70

Section 3 : Art. 71

Section 4 : Art. 71 bis

Chapitre 7 : Prestations familiales

Art. 72, art. 72 bis, art. 73, art. 74, art. 75, art. 76, art. 76 bis

Chapitre 8 : Prestations pour enfants à charge de titulaires de pensions ou de rentes et pour orphelins

Art. 77, art. 78, art. 78 bis, art. 79, art. 79 bis

Titre IV : Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Art 80, art. 81

Titre V : Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Art. 82, art. 83

Titre VI : Dispositions diverses

Art. 84, art.84bis, art. 85, art. 86, art. 87, art. 88, art. 89, art 90 (abrogé), art. 91, art. 92, art. 93

Titre VII : Dispositions transitoires et finales

Art. 94 , art. 95, art. 95 bis, art. 95 ter, art. 95 quater, art. 95 quinquies, art. 95 sexies, art.95 septies, art.95 octies, art. 96, art. 97, art. 98, art 99 (supprimé), art 100 (supprimé)

Annexes

Annexe I Champ d'application personnel du règlement

Annexe II Régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement en vertu de l'article 1er point j) quatrième alinéa - Allocations spéciales de naissance exclues du champ d'application du règlement en vertu de l'article 1er point u) - Prestations spéciales à caractère non contributif au sens de l'article 4 paragraphe 2 ter qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement

Annexe II bis Prestations spéciales à caractère non contributif

Annexe III Dispositions de conventions de sécurité sociale qui restent applicables nonobstant l'article 6 du règlement - Dispositions de conventions de sécurité sociale dont le bénéfice n'est pas étendu à toutes les personnes auxquelles s'appliquent le règlement

Annexe IV Législations visées à l'article 37 paragraphe 1 du règlement selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance - Régimes spéciaux pour travailleurs non salariés au sens de l'article 38 paragraphe 3 et de l'article 45 paragraphe 3 du règlement - Cas visés à l'article 46 paragraphe 1 point b) du règlement où il peut être renoncé au calcul de la prestation conformément à l'article 46 paragraphe 2 du règlement - Prestations et accords visés à l'article 46 ter paragraphe 2 du règlement

Annexe V Concordance des conditions relatives à l'état d'invalidité entre les législations des Etats membres

Annexe VI Modalités particulières d'application des législations de certains Etats membres

Annexe VII Cas dans lesquels une personne est soumise simultanément à la législation de deux Etats membres

Annexe VIII Régimes qui prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des allocations supplémentaires ou spéciales