Code de la sécurité sociale

Article L351-4-1

Avant le  01/04/2008

Créé par  loi 2003/775 du 21/08/2003, art. 33

Modifié par loi 2005/102 du 11/02/2005 art.68

Les assurés sociaux élevant un enfant ouvrant droit, en vertu des premier et deuxième alinéas de l'article L. 541-1, à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à son complément bénéficient, sans préjudice, le cas échéant, de l'article L. 351-4, d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de trente mois dans la limite de huit trimestres. 

Avant le 12/02/2005

L'article L351-4-1 était rédigé comme suit :

"Les assurés sociaux élevant un enfant ouvrant droit, en vertu des premier et deuxième alinéas de l'article L. 541-1, à l'allocation d'éducation spéciale et à son complément bénéficient, sans préjudice, le cas échéant, de l'article L. 351-4, d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de trente mois dans la limite de huit trimestres.  "

Avant le 26/12/2001

Les femmes assurées ayant élevé un ou plusieurs enfants dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 342-4 bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance par enfant élevé dans lesdites conditions.