Lettre ministérielle n° 67/AG du 8 juin 1976

Direction de la Sécurité Sociale

Bureau V1

Retraite anticipée de certains travailleurs manuels - Activités ouvrant droit - Ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction - Oui

Par lettre du 24 mai 1976, vous avez appelé mon attention sur les dispositions du décret n° 76-404 du 10 Mai 1976 portant application de la Loi du 30 décembre 1975 relative aux conditions d'accès à la retraite de certains travailleurs manuels.

Vous m'avez demandé de vous préciser si les ouvriers de vos industries, travaillant en plein air de façon habituelle et régulière à des travaux d'extraction et de préparation des matériaux en carrière à ciel ouvert, de même que ceux œuvrant dans des carrières souterraines ou ceux occupés sur des aires de stockage et de manutention, doivent être considérés comme effectuant les "travaux exposant aux intempéries sur les chantiers", visés par les textes précités, bien que le régime d'indemnisation défini aux articles L.731-1 et suivants du Code du Travail ne soit pas applicable à ces entreprises du fait qu'elles ne travaillent ni à la construction du bâtiment ni à l'exécution des travaux publics.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que cette question comporte une réponse affirmative, les travaux effectués, par les ouvriers affectés à plein temps à l'extraction des matériaux dans les carrières à ciel ouvert ou souterraines entrant évidemment dans le champ d'application de la loi précitée, même si les entreprises qui emploient ces travailleurs ne sont pas visées par l'article L.731-1 du Code du Travail.