Lettre du 23 avril 1987

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Lettre relative à un religieux ayant exercé simultanément son ministère et une activité salariée à l'étranger - Affilié volontaire au régime des cultes pour son activité religieuse - Rachat de cotisations dans le régime général pour son activité salariée : oui.

M le Directeur de la CRAM de .......................

Vous avez appelé mon attention sur la situation des religieux exerçant leur ministère à l'étranger ou dans les territoires d'Outre-Mer (TOM).

Vous indiquez que les intéressés peuvent depuis le 1er janvier 1979, adhérer volontairement au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (art. L 721-15 et R 721-50 du code de la sécurité sociale).

La CAMAVIC vous interroge sur le point de savoir si les intéressés pourraient être, simultanément, admis à l'assurance volontaire vieillesse dans le régime général (art. L 742-1 du code de la sécurité sociale). A mon sens, et en l'absence de dispositions législatives et réglementaires contraires, rien ne s'oppose à ce que des religieux exerçant, parallèlement à leur ministère, une activité salariée puissent cotiser simultanément à l'un et l'autre des deux régimes en cause. Il s'agit en l'occurrence de deux fonctions distinctes l'une étant l'exercice du culte, l'autre une profession salariée.

Pour les mêmes raisons, un rachat de cotisations d'assurance vieillesse présenté au titre de l'article L 742-2 du code de la sécurité sociale pour une période de salariat ayant, par ailleurs, donné lieu à une affiliation volontaire au régime des ministères des cultes institué par l'article L 721-1 du code de la sécurité sociale serait recevable.

Le directeur
J Le Bihan