Lettre n° 13/86 du 20 août 1986

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Par lettre du ....., vous nous demandez comment doit être réglée la situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés lorsque le service  de leur pension est remplacé par un versement forfaitaire unique.

En effet, ainsi que vous le soulignez, la procédure mise en place qui a fait l'objet de la circulaire CNAF/CNAVTS n°120/85 du 15 novembre 1985 s'avère dans ce cas inapplicable puisque la prestation, en raison de son service en capital, a perdu son caractère viager.

La caisse nationale des allocations familiales, consultée sur cette question, m'a indiqué qu'il convenait, pour régler ces situations particulières, de considérer l'allocation aux adultes handicapés cumulable avec la pension.

Dans ces conditions, le versement forfaitaire sera payé dans son intégralité à l'assuré.