Lettre-circulaire n° 88/52 du 2 août 1988

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

relative aux allocations et bourses d'études ou de recherches versées aux étudiants du troisième cycle

Les aides pécuniaires allouées par les établissements universitaires sont exonérées de cotisations sous certaines conditions. La rétribution de travaux de recherche sans prise en compte de critères sociaux et résultant d'un contrat passé avec l'industrie privée est soumise à cotisations.

Par lettre du 22 juin 1988, le ministère des affaires sociales et de l'emploi, direction de la sécurité sociale, a confirmé l'exonération des bourses allouées sur le budget de l'Etat et a précisé dans quelles conditions les allocations et bourses d'études ou de recherches devaient être exonérées de cotisations.

Ainsi, les aides pécuniaires (bourses ou allocations) allouées par les établissements universitaires en fonction des ressources des étudiants, doivent être exonérées de cotisations dès lors que:

- le diplôme préparé s'inscrit dans le cycle normal des études ;

- le sujet de la thèse est arrêté en concertation entre l'étudiant et le directeur de recherche ;

- l'étudiant reste le titulaire de ses découvertes.

Par contre, sont assujetties à cotisations, les sommes versées sans prise en compte de critères sociaux, notamment dans le cadre de contrats ou conventions passées entre l'université ou une association et l'industrie privée qui prévoient le thème de la recherche, le déroulement des travaux et la possibilité pour le bailleur de la convention de commercialiser les travaux.

La même position est retenue pour les rémunérations versées à des étrangers participant à des recherches en France.

Le directeur,
J.-F. Chadelat.