Décret n° 93/1022 du 27 août 1993
relatif au calcul des pensions de retraite modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 90/161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural