Décret n° 54/983 du 13 septembre 1954

relatif au régime de Sécurité Sociale des maîtres auxiliaires de l'Etat

Le Président du Conseil des Ministres,

Sur le rapport du Ministre de l'Education nationale, du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan et du Secrétaire d'Etat aux finances et aux Affaires économiques ;

Vu l'article 14 de la loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction publique et les traitements du personnel de service, modifiée par la loi du 30 juin 1923 ;

Vu l'ordonnance n°45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité Sociale ;

Vu le décret n° 54-145 du 8 février 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 susvisée et relatif à l'assurance vieillesse des maîtres auxiliaires de l'Etat.

Article premier.- Les maîtres auxiliaires de l'Etat visés par le décret n° 54-145 du 8 février 1954 sont soumis au régime général des assurance sociales pour l'ensemble des risques.

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Fait à Paris, le 13 septembre 1954.

Par le président du conseil des ministres,
Pierre MENDES-FRANCE.

Le ministre du travail et de la sécurité social,
Louis-Paul AUJOULAT.

Le ministre de l'éducation national,
Jean BERTHOIN.

Le secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques,
Gilbert JULES.