Décret n° 54/682 du 11 juin 1954

Portant publication de la Convention entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952

Le Président de la République,

Vu les articles 26, 27, 28 et 31 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Sur la proposition du Président du Conseil des Ministres et du Ministre des Affaires étrangères

Article premier - Une Convention entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ayant été signée à Paris le 28 février 1952 et la ratification en ayant été autorisée par la loi n° 54-3 du 6 janvier 1954, cette Convention, dont les instruments de ratification ont été échangés à Monaco le 15 mars 1954, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2 - Le président du conseil des ministres et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 11 juin 1954.

Par le Président de la République :
René COTY.

Le Président du conseil des ministres,
ministre des affaires étrangères par intérim,
Joseph LANIEL.