Diffusion des instructions ministérielles n° 2001/7 du 31 mai 2001

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction de la Retraite et du Contentieux

Département réglementation

Destinataires :

Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet :

Allocation de veuvage et aide à la reprise d'activité des femmes (ARAF)

Je vous prie de trouver ci-jointes :

- la lettre du 20 avril 2001 de la Direction de la Sécurité Sociale (Bureau 3A),

- la circulaire ministérielle DGEFP n° 2001/06 du 8 février 2001 relative à l'aide à la reprise d'activité des femmes,

- la note technique du département réglementation.

Patrick Hermange

Direction de la Retraite et du Contentieux

Note technique

Objet

Examen des ressources pour l'attribution de l'allocation de veuvage - Exclusion de l'ARAF.

Analyse 

La circulaire DGEFP n° 2001/06 du 8 février 2001 a créé l'Aide à la Reprise d'Activité des Femmes (ARAF).

Ce dispositif prévoit l'attribution d'une aide à la garde d'enfants aux femmes qui prennent ou reprennent une activité professionnelle, ou qui créent une entreprise, ou qui participent à une formation.

Par analogie avec les rentes d'éducation servies par certains régimes de prévoyance (cf. lettre ministérielle 35 AG/81 - Bureau V1 du 16.06.1981) le montant versé au titre de l'ARAF doit être exclu des ressources prises en compte pour l'ouverture du droit à l'allocation de veuvage.