Diffusion des instructions ministérielles n° 2001/11 du 24 septembre 2001
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Je vous prie de trouver, ci-jointe, la lettre ministérielle du 13 août 2001 relative aux modalités de calcul, dans le cadre du passage à l'euro, des versements rétroactifs entre régime général et régimes spéciaux en application des règles de coordination, ainsi que la note technique de la CNAV.
Patrick Hermange
Note technique
Passage à l'euro - Annulations - Rétablissements.
- Les salaires exprimés dans la monnaie de la période de référence, les anciens francs étant au préalable transformés en francs, seront convertis en euros et arrondis au cent selon la règle juridique européenne.
- Les cotisations à annuler, part salariale et part patronale, seront calculées sur ces salaires en euros.
Ces cotisations, actuellement arrondies au centime, seront arrondies au cent compte tenu des contraintes liées au système informatique.
- La somme à transférer sera arrondie à l'euro le plus proche.
- Le traitement brut soumis à retenues pour pension, à la date de la cessation de fonction auprès du régime spécial, est antérieur au 1er janvier 2002 : Le régime spécial communiquera le montant annuel en francs.
- A compter du 1er janvier 2002, le montant du traitement brut annuel sera exprimé en euros. Pour reporter au compte les salaires en francs avant le 1er janvier 2002, le traitement brut annuel communiqué par le régime spécial sera converti par application du taux de 6,55957. Les règles actuelles d'arrondi en matière de report au compte ne sont pas modifiées.