Circulaire ministérielle n° 25 SS du 8 février 1963
(1er Bureau)
relative au contrôle administratif et médical des assurés sociaux relevant du régime français de sécurité sociale et résidant dans les pays avec lesquels la France n'est pas liée par des accords en matière de sécurité sociale
Ainsi que vous le savez, les accords internationaux qui lient la France à d'autres pays en matière de Sécurité Sociale - qu'il s'agisse de conventions bilatérales ou multilatérales (notamment avec les pays membres de la Communauté Economique Européenne) - comportent toutes l'affirmation d'un principe général d'entraide entre les autorités et les organismes de Sécurité Sociale des pays contractants.
En particulier, les textes d'application de ces accords précisent les conditions dans lesquelles est organisé le contrôle administratif et médical des titulaires de rentes ou de pensions du régime français résidant dans les pays considérés. Les instructions particulières à l'application de chaque accord fournissent toutes précisions utiles sur les modalités pratiques de ce contrôle ainsi que, le cas échéant, sur le remboursement des frais entraînés par celui-ci.
Un tel système d'entraide ne fonctionne évidemment pas dans les rapports entre la France et les pays avec lesquels il n'a pas été passé d'accords en matière de Sécurité Sociale. Le contrôle administratif et médical des assurés du régime de Sécurité Sociale français ayant transporté leur résidence dans l'un de ces pays ne peut donc s'effectuer que par l'intermédiaire de notre représentation diplomatique ou consulaire dans chacun des pays en cause.
Un problème se pose également pour le remboursement des frais occasionnés par ce contrôle.
En ce qui concerne le circuit des demandes de contrôle, je rappelle qu'actuellement la procédure est différente selon qu'il s'agit de victimes d'accidents du travail d'une part, d'invalides ou d'inaptes d'autre part :
Il n'est pas douteux qu'un tel circuit a pour effet, d'une part, d'allonger notablement les délais de contrôle ou d'enquête, d'autre part, d'alourdir sans nécessité le fonctionnement des administrations centrales des Ministères du Travail et des Affaires Etrangères.
Il est apparu qu'une modification était opportune en la matière et que celle-ci pouvait être réalisée par une extension dans les autres domaines de la procédure en vigueur en matière d'accidents du travail.
En ce qui concerne le règlement des frais de contrôle, on peut observer également que la procédure utilisée peut être légèrement différente selon qu'il s'agit des victimes d'accidents du travail d'une part, des invalides et inaptes d'autre part.
En effet, la circulaire n° 221 SS précitée du 11 octobre 1949 permet aux organismes de Sécurité Sociale intéressés à l'exercice du contrôle des victimes d'accidents du travail de consentir l'avance des honoraires si la demande leur en est faite.
En ce qui concerne les invalides et les inaptes, le procédé de règlement qui s'est instauré il y a quelques années, et qui semble d'ailleurs avoir fonctionné à la satisfaction des services intéressés, prévoit le paiement a posteriori des honoraires des médecins contrôleurs, soit par l'intermédiaire des autorités consulaires, après que les caisses aient crédité de la somme réclamée l'agent comptable des chancelleries, dans les pays pour lesquels cet agent comptable a compétence, soit par la voie postale dans les pays pour lesquels l'agent comptable n'a pas compétence.
Une unification de la procédure qu'il s'agisse d'accidentés du travail ou d'invalides a paru également s'imposer en matière de règlement des frais de contrôle.
Les départements ministériels intéressés, consultés tant sur le circuit des demandes d'enquêtes ou de contrôles que sur le remboursement des frais entraînés par ceux-ci ont donné leur accord sur les suggestions qui leur ont été faites.
Je vous prie , en conséquence, de vouloir bien trouver, ci-dessous, toutes indications utiles relatives à la procédure qui devra être suivie désormais en la matière.
Désormais, toutes les demandes de contrôle ou d'enquêtes seront adressées directement par les organismes de Sécurité Sociale intéressés aux autorités consulaires françaises du pays de résidence des assurés.
Dans le cas où il n'existerait pas de poste consulaire dans le pays en cause, comme dans celui où ne pourrait être déterminée avec suffisamment de précision, la circonscription consulaire dans laquelle réside l'assuré, la demande de contrôle le concernant sera adressée à l'ambassade de France dans ledit pays avec prière de transmission au consulat compétent. En ce qui concerne plus spécialement le Maroc et la Tunisie, par dérogation à la règle générale édictée ci-dessus et à titre provisoire, l'ensemble des demandes d'enquêtes ou de contrôle médical concernant les assurés sociaux du régime français résidant dans ces pays devra être adressé à l'ambassade de France à Rabat ou à l'ambassade de France à Tunis et non aux autorités consulaires françaises dans ces pays même si votre organisme n'a pas de doute quant à la détermination du consulat compétent.
En vue de faciliter l'application par les organismes de Sécurité Sociale du nouveau circuit ci-dessus décrit. Il conviendra de se reporter à la liste des postes diplomatiques et consulaires français figurant en annexe I à la présente circulaire. Cette liste comporte, pour chacun des pays avec lesquels la France n'est pas liée par des accords en matière de Sécurité Sociale, outre l'indication de la nature de ces postes, les adresses correspondantes et les circonscriptions territoriales des postes consulaires.
Je vous demanderai de veiller tout particulièrement à ce que les noms et adresses des assurés résidant à l'étranger soient indiqués aux autorités diplomatiques ou consulaires de manière aussi précise et complète que possible. J'ai pu constater, en effet, à plusieurs reprises, certaines confusions sur ce point, qui peuvent entraîner des retards préjudiciables tant à l'intérêt des assurés eux-mêmes qu'au bon fonctionnement des contrôles.
Il y aura lieu désormais, pour les organismes de Sécurité Sociale ayant sollicité des autorités consulaires françaises un contrôle médical ou une expertise, d'appliquer dans tous les cas pour le règlement des honoraires dus au médecin-contrôleur ou à l'expert, la procédure actuellement suivie pour les seuls invalides et inaptes en distinguant, d'une part, les contrôles ou les expertises effectués dans les pays relevant de l'agence comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires, d'autre part ceux effectués dans les pays actuellement indépendants, ayant appartenu à l'ensemble français et dans lequel a été maintenu un comptable du Trésor français. Vous trouverez en annexe II la liste de ces derniers pays.
Dès que les autorités consulaires françaises auront fait parvenir à la caisse compétente la note d'honoraires afférente à l'examen médical, ladite caisse créditera le C.C.P. 9033-200,, Paris, de M. l'agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires du montant des frais entraînés par le contrôle en question.
L'agent comptable mettra alors les fonds à la disposition du consulat intéressé afin de permettre à ce dernier de régler le médecin qui aura pratiqué l'examen requis.
Les honoraires médicaux seront réglés par voie postale, les autorités consulaires françaises ayant la possibilité de vous indiquer, dans chaque cas, les modalités de règlement choisies par les médecins.
Je précise qu'aucune avance ne devra être consentie, ni par les caisses, ni par les autorités consulaires.
Il est évident que le fonctionnement des procédures de règlement ci-dessus décrites sera subordonné à l'envoi rapide par les caisses des sommes afférentes au contrôle effectué.
Je ne saurais trop insister auprès des organismes de Sécurité Sociale sur la célérité qui devra être observée dans les règlements de cette nature.
Par ailleurs, il est bien évident que si les contrôles médicaux demandés par les caisses ont entraîné des frais accessoires (frais de mises en observation, d'examens complémentaires, de déplacement des médecins ou des assurés, etc...), ces frais devront être remboursés.
Enfin, ainsi que vous le savez, le contrôle administratif n'entraîne pas en principe, de frais. Toutefois, s'il vous en était signalé à l'occasion de certaines enquêtes administratives, il y aurait lieu de les rembourser.
Bien entendu, dans ces deux hypothèses, le remboursement devra être effectué dans des conditions analogues à celles prévues ci-dessus pour le règlement des honoraires de médecins.
Nonobstant toutes instructions contraires données antérieurement, il conviendra, à l'avenir, d'adopter la procédure décrite ci-dessus en A pour l'acheminement de tous documents, demandes de pièces ou de renseignements, etc... dont les caisses de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales pourraient avoir besoin de la part d'organismes ou de services étrangers, pour l'instruction ou le règlement des dossiers ouverts au nom d'assurés sociaux du régime français résidant dans les pays avec lesquels la France n'es pas liée par les accords de Sécurité Sociale, dans la mesure où lesdits documents passaient jusqu'ici par l'intermédiaire de mes services.
Les caisses, dans leurs requêtes adressées aux autorités diplomatiques ou consulaires, ne devront pas omettre d'inviter lesdites autorités à leur faire parvenir directement les réponses ou documents réclamés.
La présente circulaire n'est pas applicable aux rapports avec l'Algérie au sujet desquels des instructions sont adressées par ailleurs.
Vous voudrez bien me faire part des difficultés que vous pourriez éventuellement rencontrer dans l'application des présentes instructions.
Annexe I
Liste des postes diplomatiques et consulaires français dans les pays dans lesquels la France n'est pas liée par des accords en matière de sécurité sociale
Remarques générales :
1° - Dans cette liste ne figurent pas les pays avec lesquels la France est liée par des accords en matière de Sécurité Sociale (soit l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, Monaco, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la République de Saint-Marin, la Suisse et la Yougoslavie). En revanche, y figurent la Norvège et la Tchécoslovaquie, bien que ces deux pays soient liés avec la France par des conventions de Sécurité Sociale, mais du fait que n'existent pas encore d'arrangements administratifs à ces conventions, il y aura lieu, pour ces deux pays, de se conformer provisoirement aux prescriptions de la présente circulaire ;
2° - Les différents postes sont désignés par les lettres suivantes : Ambassade « A », Légation « L », Consulat Général « C.G. », Consulat « C », Section Consulaire « S..G. », Chancellerie détachée « C.D. » ;
3° - Lorsque, pour un pays ou territoire d'un pays, une province ou une ville, aucune indication particulière ne figure sous la rubrique « Circonscriptions territoriales » la circonscription du poste désigné est celle de ce pays, de ce territoire, de cette province ou de cette ville.
Pays |
Nature du poste |
Adresses |
Circonscriptions territoriales |
Afghanistan Kaboul |
A. |
Quartier Dch Afghanan. |
. |
Albanie Tirana |
L. |
75, rue Labinot. |
. |
Arabie Saoudienne Djeddah |
A. |
. |
. |
Argentine Buenos Aires
Cordoba et Rosario |
A. et S.C.
C. |
1373, Cerrito. 165, Reconquista
688, boul. Chacabuco |
Territoire fédéral de Buenos Aires, les provinces de Buenos Aires, Mendoza, San Luis, La Pampa, Neuquen, Rio Negro, Chubut et Santa-Cruz ; le gouvernement militaire de Comodoro Rivadavia et le territoire national de la Terre de Feu. Provinces de Santé-Fé de Entre-Rios, de Corrientes, de Cordoba, de Formosa, de Jujuy, de Misiones, Santiago del Estero, du Chaco, de Salta, de Tucuma, de Catamarca, de la Rioja, de San Juan. |
Australie Canberra Melbourne |
A. C. |
6, Darwin avenue Acton Stanhill, 34, Quenn Road. |
Etats de Victoria et de Tasmanie, Iles Heard, Mac Donald et Macquarie ainsi que les territoires australiens de l'Antartique. |
Pays |
Nature du poste |
Adresses |
Circonscriptions territoriales |
Australie (suite) Sydney |
C.G. |
84, Pitt Street |
Territoire de la capitale australienne ; Etats de Nouvelle Galles du Sud, du Queenland, de l'Australie du Sud, de l'Australie Occidentale ; territoire du Nord ; Papousie, Nouvelle-Guinée, Nauru et les autres territoires extérieurs à l'exception des Iles Heard, Mac Donald et Macquarie et des territoires australiens de l'Antartique ; Iles Gilbert et Ellice ; Iles Salomon. |
Autriche Vienne
Innsbruck
Lind |
A.
C.G.
C. |
2, Technikerstrasse
23, Rennweg
9, Hessenplatz. |
Provinces de Basse-Autriche, de Haute-Autriche, du Burgenland, de Styrie et de Carinthie. Provinces du Voralberg, du Tyrol et de Salzbourg.
|
Birmanie Rangoon |
L. |
104, Universel Avenue |
. |
Bolivie La Paz |
A. |
398, Avenida Camacho |
. |
Brésil Rio de Janeiro
Porto Alègre Recife (Pernambouc)
Sao Paulo |
A. et S.C.
C. C.
C.G. |
58, av. Antonio Carlos 58, av. Antonio Carlos
1184, Rua Siqueria Campos ap.805, Edificio Duarte Coelho, rue Conde de Roa Vista
119, roa Libero Badaro |
District fédéral ; Etats de Bahia, d'Espirito Santo, de Goyaz, de Minas Gerais, de Rio-de-Janeiro et de Sergipe. Etat de Rio Grande do Sul. Etats d'Alagoas, d'Almazonas, de Coara, de Maranhac, de Para, de Paraiba, de Pernambouc, de Piannhi, de Rio Grande do Norte et les territoires fédéraux de Acre, du Rio Branco et de l'Amapa. Etats de Parana, de Santa Catarina, de Sao Paulo et de Matto Grosso. |
Bulgarie Sofia |
L. |
29, Oborichté |
. |
Cambodge Phnom-Penh
Sihanoukville |
A.
C. |
Phlauy Bulhak Dann Pen (ex maréchal Joffre) Sihanoukville |
. |
Cameroun Yaoundé Douala Buca |
A. C.G. C. |
Yaoundé Douala |
. |
Pays |
Nature du poste |
Adresses |
Circonscriptions territoriales |
Canada Ottawa Edmonton
Halifax Montréal Québec Toronto
Winnipeg
Vancouver |
A. C.
C. C.G.
C.G. C.G. C.D. C.G. |
12, Sunset................ 16038.................. 63, Victoria Road
1980, Ouest rue Sherbrooke 1445, avenue de la Tour. 185, Bac Street 445, Paris Building : corner of Portage Avenue and Garry Street Hall Building 789 W. Pender Street |
Province d'Alberta et territoires du Nord Ouest. Provinces de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau Brunswick ; Ile du Prince Edouard et Ile du Cap Breton ; province de Terre-Neuve et dépendances à l'exception de la partie du Labrador située à l'Ouest du 60ème méridien et au Sud du 55ème La partie de la province de l'Ontario située à l'Est de la limite Est des comtés de Benfrew, Leeds et Lanark ; dans la province de Québec : la partie bordée à l'Ouest par la limite Est de la province d'Ontario, au Nord par la limite Nord du territoire de Mistassini et à l'Est par la limite Nord-Est de ce même territoire, du territoire de l'Abitibi et des comptés d'Abitibi, Meskinongé, le lac Saint-Pierre, les limites Nord-Ouest et Nord-Est du comté de Nicolet et les limites Nord-Est des comtés d'Athabaska, Wolfe et Compton ; la partie située à l'Est du 70ème méridien et au Nord du 50ème parallèle ; la partie du Labrador située à l'Ouest du 60ème méridien et au Sud du 55ème parallèle. La partie de la province, de Québec comprise entre : à l'Ouest de la baie d'Udson, la limite Nord et Nord-Est du territoire du Mistassini, du comté d'Abitibi, la limite Sud-Ouest du compté de Saint-Maurice, la limite Sud-Est du compté de Champlain, la limite Sud-Ouest des comtés de Lothinière, Mégantic et Frontenac ; à l'Est, le 70ème méridien et le 50ème parallèle, à partir de son intersection avec le méridien jusqu'à la côte ; les Iles de la Madeleine. Province d'Ontario, à l'exception des comtés de Prescot, Stgormont, Russel, Glengarry, Dundas, Caricion et Grainville ; provinces du Manitoba et du Sakatchwan. Province de Colombie britannique et territoire du Yukon. |
Pays |
Nature du poste |
Adresses |
Circoncriptions territoriales |
Centre-Africaine (République) Bangui |
A.et C.G. |
. |
. |
Ceylan Colombo |
A. |
Villa France, 2, Alfred Place |
. |
Chili Santiago du Chili |
A. |
39, Avenida Vienna Mackenna |
. |
Chine Taï Peï |
A. |
..................................... |
Pour Formose. |
Chine Continentale Pékin-Changhaï |
. |
S'adresser au Consulat Général à Hong-Kong, cf infra Grande-Bretagne. Possessions britanniques d'Asie. |
. |
Chypre Nicosie |
A. |
47, Nelson Street |
. |
Colombie Bogota |
A. |
Carrera 7, n 3899, |
. |
Congo (République) Brazzaville
Pointe Noire |
A. C..G.
C.G. |
. |
Préfectures du Djoué, du Pool, de l'Alima Lefini, de la Likouala, de la Likouala Mossaka, du Niari Bouenza et de la Sangha. Préfectures du Kouilou, du Niari,, de la Bouenze Louesse et de la Nyanga Louesse |
Congo (ex Belge) Léopoldville Elisabbethville |
A. C. |
2 et 3, avenue Gal Tilkens |
. |
Corée Séoul |
A. |
30, Hapdong, Sudaimun-ku |
. |
Costa Rica San José de Costa Rica |
A. |
Barrio Los Yoses - Montes de Oca |
. |
Cote d'Ivoire (République de la) Abidjan |
A. C.G. |
. |
. |
Cuba La Havane |
A. |
Calle 4 n° 36 Miramar |
. |
Dahomey (République du) Cotonou |
A. |
. |
. |
Dominicaine (République) Saint-Domingue |
A |
43 Calle Nicolas Penson |
. |
Pays |
Nature du poste |
Adresses |
Circoncriptions territoriales |
Egypte Le Caire
Alexandrie
Port-Saïd |
A et C.G.
C.G.
C. |
. |
Gouvernement du Caire : Moudirichs de Charkich (Zagazig) et de Gallobich (Benha en Basse Egypte ; Haute-Egypte. Basse-Egypte, moins Damiette et les Moudirichs de Charkich) Benha ; gouvernotrat d'Alexandrie, Mouhirich de Behera (Damanhour, Aftch, Rosette) de Dakahlich (Mannsourah), de Gharbich (Tantah, Kafr-el-Zayat, Dessouk, Fouah, Melhalla-el-Kobrah, Ziftech) et de Menoufich (Menouf, Chibien-el-Kom). Gouvernorat de Damiette, canal de Suez ; Port-Tewfik ; Kossoir. |
Equateur Quito |
A. |
107, Calle Général-Plaza |
. |
Etats-Unis de l'Amérique du Nord Washington
Boston
Chicago
Denver
Détroit
Houston La Nouvelle Orléans
Los Angeles |
A et C
C.G.
C.G.
C.
C.
C.G. C.G.
C.G. |
2535, Belmont Road, N. W. 2129, Wyoming Avenue
3, Commonwealth.
Palmolive Building, 919 North Michigan Avenue.
738, Pearl Street D. 3.
1938, First National Building
202, Golf Building 2406, Prytania Street
1949, Outpost Drive, Hollywood 28. |
District de Colombia, Etats de Caroline du Nord, de Caroline du Sud, de Maryland et de Virginie Etats du Maine, du Massachusett, de New Hampshire, de Rhod-Island et de Vermont. Etats de l'Illinois, de l'Indiana, de l'Iowa, de Kentucky, de Minnesota, de Missouri et de Wisconsin. Etats de Colorado, de Dakota Nord, de Dakota Sud, de Kansas, de Montana, de Nebraska et de Wyoming. Etats de Michigan, d'Ohio et de Virginie Occidentale. Etats du Texas et d'Oklahoma. Etats d'Alabama, d'Arkansas, de Floride, de Géorgie, de Louisiane, de Mississipi et de Tennessee. Etats d'Arizona et du Nouveau Mexique, comtés du Mono, Inyo, San Luis Obispo, Kings, Korn, Santa Barbara, Ventura, Los Angeles, San Bernardino, Orange, Riverside, Impérial et San Diego dans l'Etat de Californie. |
Pays |
Nature du poste |
Adresses |
Circonscriptions territoriales |
Etats-Unis de l'Amérique du Nord New-York
Philadelphie
San Francisco |
C..G.
C.
C.G. |
934, Fifth Avenue N.Y. 20
2402, Sprace Street.
740, Taylor Street |
Etats de New-York, de Connecticut, et les comtés suivants de l'Est de New Jersey : Bergen, Essex, Hudson, Hunterdon, Mercer, Middlesex, Monmouth, Morris, Passaie, Somerset, Sussex, Union, Warren ; les Iles Bermudes. Etats de Delaware, de Pensylvanie ; comtés de l'Atlantic, Burlington, Cape May, Camden, Cumberland, Gloucester, Occan, Salem dans l'Etat de New-Jersey. Etats de Californie (moins les comtés compris dans la circonscription consulaire de Los Angeles), de l'Alaska, d'Idaho, de Nevada, d'Orégon, l'Utah et de Washington ; les Iles Hawaï et les îles de l'Océan Pacifique placées sous la juridiction des Etats-Unis d'Amérique. |
Possessions Américaines d'Amérique. San Juan de Porto Rico |
C. |
1009, Avenue D. Ashford Condado |
Iles de Puerto-Rico et Vicquos et Iles Vierges des Etats-Unis. |
Ethiopie Addis-Abeba
Asmara Dirré-Daoua |
A.
C. C. |
Quartier de la Kabana
Via Aluma Micael Martire. Dirré-Daoua |
Provinces de Sloann de Sidamo, d'Aroussi, de Gamo-Gofa, de Kaffa-Djimma, d'Illubador, de Wollaga, de Godjani, de Bogamdir, de Tigre et de Wollo. Erythrée. Provinces du Harrar, Somaliland britannique. |
Finlande Helsinki |
A. |
. | . |
Gabonaise (République) Libreville
Port Gentil |
A. C.
C.G. |
. |
Région de l'Estuaire, du Woleu, N'Tem, de l'Ogooué Ivindo, du Haut Ogooué et de l'Ogooué Lolo. Région de l'Ogooué Maritime, de la Nyanga, de la N'Gounié, du Moyen Ogooué. |
Ghana Accra |
A. et S.C. |
Ghana House |
Région Ouest -Cape-Coast), région Est (Koforidua), Transvolta Togo (Ho), région Nord (Tamalaé, Ashanti (Kumasi). |
Guatemala |
A. |
933, |
. |
Pays |
Nature du poste |
Adresses |
Circonscriptions territoriales |
Guinée Canakry |
A. et C.G. |
Premier Boulevard Premier Boulevard |
. |
Haïti Port-au-Prince |
A |
106, avenue de Turgeau |
. |
Haute-Volta (République de) Ouagadougou |
A. |
. |
. |
Honduras Teguelgalpa |
A. |
Calle de la ..................... |
. |
Hongrie Budapest |
L. |
27, Lendvay Utca. |
. |
Inde New Delhi
Bombay
Calcuta
Madras
Pondichéry |
A.
C.
C.G.
C.
C.G. |
2, Aurangzch Road
Vulcan Insurance Building Veer Nariman Road 26, Park Mansions, Park Street
7, Cenotaph Road, Teynampet 2, rue de la Marine. |
Etats du Punjab, d'Uttard Pradesh, du Cachemire, du Rajastham, d'Himachal Pradesh et le territoire de Delhi ; le Sikkim, les Iles Andaman et Nicobar. Etats de Bombay et de Maddhya Pradesh
Etats d'Assam, du Bihar, du Bengale Occidental, de Manipur, d'Orissat et de Tripura. Etats d'Andra Pradesh, de Madras, de Mysore et de Kerala.
|
Indonésie Djakarta |
A. |
44, Djalan Iman Bondjol. |
. |
Irak Bagdad Basrah |
A. C. |
.
|
L'Irak à l'exception des Liwas de Basrah, d'Amara, de Mountafick et désert du Sud. Les lignes de Basrah, Amara, Muntafick, ainsi que les Iles Bahrein et les principautés de la côte Ouest du Golfe Persique. |
Iran Téhéran
Tabriz |
A.
C. |
Avenue de France.
872, avenue Pahlavi. |
Téhéran, Ghilan, Mazenderan, Gorgan, Khorassan, Seistan, Belouchistan, Kerman, Chiraz, Khouzistan, Ispahan. Azerbaïdjan et Kurdistan. |
Irlande Dublin |
A. |
53, Ailesbury Road. |
Irlande à l'exception des six comtés du Nord. |
Islande Reykjavik |
A. |
20, Tungata. |
. |
Israël Tel Aviv
Haïfa |
A.
C. |
144, rue Hayarkon
37, Rchov Hageren (Vine Street) |
Préfectures de Tel-Aviv, du Centre et du Sud. Préfectures du Nord et de Haïfa. |
Jamaïque Kingston |
A. |
. |
. |
Pays |
Nature du poste |
Adresses |
Circoncriptions territoriales |
Japon Tokio
Tokio et Yokohama
Kobé |
A.
C.
C.G. |
40, Fujimicho, Azabu, Minato-Ku 40, Fujimicho, Azabu, Minato-Ku, Tokio
154, Yamamoto-dori 3 chromé, Ikutaku |
Partie Nord-Est de l'Ile de Hondo jusqu'à la limite Est des préfectures non comprises de Ishikawa, Gifu et Aïchi, Ile de Hokkaïdo. Paartie Sud-Ouest de l'Ile de Hondo depuis et y compris les préfectures de Ishikawa, Gifu et Aïchi ; Iles de Shikoku et Evoshiu. |
Jérusalem Jérusalem |
C.G. |
Rue Paul Emile Botta, Nouvelle ville (zone israélienne) |
. |
Jordanie Hachemitte Amman |
A. |
. |
. |
Laos Vientiane |
A. |
Rue Maréchal Foch. |
. |
Liban Beyrouth |
A. et C.G. |
Avenue Clémenceau Avenue Perthuis |
Mohafazats de Beyrouth, du Mont-Liban, de la ..................., du Liban-Sud et du Liban-Nord. |
Libéria Monrovia |
A. |
Mamba-Point. |
|
Libye Tripoli d'Afrique
Sebha Benghazzi |
A.
C.D. C. |
Villa Hassan Sciara Malika Fatma
Chiara Abdesseham Kazza |
Provinces de Tripolitaine et du Fezzan.
Province de Cyrénaïque. |
Liechtenstein. Liechtensstein |
. |
(S'adresser au consulat général de France à Zurich) |
. |
Malaisie Kuala-Lumpur |
A. |
44, Pudo Road. |
. |
République Malgache Tananarive
Fianarantsoa Tamatave Diégo-Suarez Tulcar Majunga |
A et C.G. C. C. C.G. C. C. |
|
Province de Tananarive.
Province de Fianarantsoa. Province de Tamatave. Province de Diégo-Suarez. Province de Tulcar. Province de Majunga. |
Mali Bamako |
A. et C.G. |
. |
. |
Pays |
Nature du poste |
Adresses |
Circoncriptions territoriales |
Maroc Rabat |
A. |
Avenue Mohamed V |
. |
Mauritanie (République Islamique de) Nouakchott
Port Etienne |
A. C.
C.G. |
. |
Cercles de Trarza, de l'Inchiri, du Brakna, du Tagant, de l'Assaba, du Guidimaka, du Hodh occidental et du Hodh oriental. Cercles de la baie du Elvrier et de l'Adrar. |
Mexique Mexico |
C. |
15, rue du Havre. 75, rue de Londres. |
. |
Népal Khatmandou |
A. |
(S'adresser à notre ambassadeur à New-Delhi). |
. |
Nicaragua Managua |
A. |
Edificio Palazio, 5 a Calle N.O. |
. |
Niger (République du) Niamey |
A. et C.G. |
. |
. |
Nigeria Lagos Kano |
A. C. |
. |
Nord du Nigeria |
Norvège Oslo |
A. |
69, Drammensveien. |
. |
Nouvelle-Zélande Wellington |
A. |
Gouvernment Life Insurance Building, Customhouse Quay |
Nouvelle-Zélande ; Iles ou Archipels de : Kermadee et Three Kings, Aukland, Campbell, Antipodes, Bounty, Snares, Solander, Cook, Niue, Tokelau, Chatham, Steward, Samoaa occidentales, Nauru, Fidji, royaume de Yonga ; dépendance de Ross. |
Pakistan Karachi
Dacca |
A.
C. |
12 A. Hirdaram Road, Bath Island 2, Nauratan Colony, Bailey Road Exension, Dacca, 2. East Pakistan |
Pakistan occidental
Pakistan oriental. |
Panama Panama |
A. |
2, Plaza de Francia |
. |
Paraguay Assomption |
A. |
Edificio imperial, Alberti y Estrella. |
. |
Pérou Lima |
A. |
Maison de France, Avenida Nicolas de Pierrola. |
. |
Philippines Manille |
A. |
656, Vilo Cruz Street. |
. |
Pays |
Nature du poste |
Adresses |
Circonscriptions territoriales |
Possessions Britanniques 1) d'Amérique. Port-of-Spain
2) d'Afrique Kampala Nairobi
Port-Louis
Salisbury
3)d'Asie Aden Hong-Kong
Singapour
4)d'Europe Gibraltar Malte |
C.G.
C. C.G.
C.
C.G.
C. C.G.
C.G..
C. C. |
21, Alexandra Street, Sainte-Clair
Consular House Building, Coronation Avenue 5, rue Saint-Georges
Century House East Baker Avenue
Barrack Hill. 214, Hong-Kong and Sanghaï Bank Building, Des Voeux Road 5, Gallop Road
52, Prince Edward's Road 146, Santa Lucia Street, La Valette |
Colonies britanniques de la Trinité et de Tobago, de la Jamaïque et dépendances, de la Barbade, des Iles du Vent et des Iles sous le Vent, des Iles Bahamas ; la Guyane britannique, le Honduras britannique.
Ouganda. Territoires du Kenya ; Iles Zanzibar, de Omba et îlots qui en dépendent. Iles Maurice et dépendances ; Iles Seychelles. Fédération de Rhodésie et du Nyassaland.
Colonie et protectorat d'Aden. Colonie de Hong-Kong et son archipel, péninsule de Kowloom et les « nouveaux territoires ». Colonie de Singapour, colonies de Sarawak et North Bornéo ; sultanat de Brunéï.
Iles de Malte, de Gozo et Comino. |
Roumanie Bucarest |
A. |
15, Strada Biserica Amzei. |
. |
Ruanda-Burundi Csambara |
A. |
. |
. |
Saint-Siège Rome |
A. |
23, Via Piave. |
. |
Salvador San Salvador |
A. |
25 a, Avenida Norte Final. |
. |
Sénégal (République du) Dakar
Saint-Louis |
C.G.
C.G. |
. |
Région du Caap Vert, région de Thies, région du Siné Saloum, région de Djourbel, région du Sénégal oriental, région de la Casamance. Région du Fleuve. |
Pays |
Nature du poste |
Adresses |
Circonscriptions territoriales |
Sierra Léone Freetown |
A. |
2, Pademba Road. |
. |
Somalie Mogadiscio |
A. |
Viale Reginna Elena. |
. |
Soudan Khartoum |
A. |
Al-Parlaman Avenue. |
. |
Suède Stockholm |
A. |
28, Norvavägen. |
. |
Syrie Damas
Alep |
A. et C. C.G. |
. |
Mohafazats de Damas-Campagne, d'Homs, du Djebel Druze et du Houarn. Mohafazats d'Alep, de Hama, de la Djezirch, de l'Euphrate et des Aalaouites. |
Tanganyka Dar-Es-Salam |
A. |
. |
. |
Tchad (République du) Fort-Lamy |
A. et C.G. |
. |
. |
Tchécoslovaquie Prague |
A. |
2, Velkoprevorske Namesti |
. |
Thaïlande Bangkok |
A. |
Custhomhouse Lane. |
. |
Togo Lomé |
A. |
Rue du Colonel De Roux |
. |
Tunisie Tunis |
A. |
Place de l'Indépendance. |
. |
Turquie Ankara
Istamboul
Izmir |
A. et C.G.
C.G.
C.G. |
60, Paris Caddesi Kavaklidere 60, Paris Caddesi Kavaklidere 8, Istiklat Caddesi (Taksim)
153, Camhuriyet Bulvari |
Vilayats d'Ankara, Cankirl, Corum, Eskischir, Kyseri ; Kirschir, Sivas et Yozgat.
Vilayats d'Agri, Asmasya, Bilecik, Bolu, Bursa, Canakkale (y compris les Iles d'Imroz et de Bozenada), Coruh, Artvin, Edirne, Erzincan, Erzurum, Giresum, Gumusane, Istanbul, Kars, Kastamonu, Kirklareli, Koraccli (Izmir, Ordu Rize, Sakarya, Samsun, Sinop, Tckirdag, Tokat, Trabzon et Zonguldak. Vilayats d'Adana, Adiyaman, Afyonkarahisar, Anntlaya, Aydin, Balikesir, Bingöl, Bitlis, Burdur, Denizli, Dlyarbakir, Elazig Gaziantep, Hakkari, Hatay, içci (Mcrsih), Isarta, Izmir, Konya, Kütahya, Malatys, Manisa, Maris, Mardin, Mugla, Mus, Nigde, Siirt, Tunceli, Urfa, Usak et Van. |
Pays |
Nature du poste |
Adresses |
Circonscriptions territoriales |
Union de l'Afrique du Sud Pretoria
Durban
Johannesburg
Le Cap |
A.
C.
C.G.
C. |
Meerton Keep, 807, George Avenue, Arcadia Menteith House 328, Smith Street 31, Simmonds Street, corner of Commissioner Street
800, Garmor House, 121, Plein Street |
Province du Natal.
Province du Transvaal et de l'Orange, protectorats du Bechuanaland et du Swaziland ; territoire du Basutoland. Province du Cap ; Sud-Ouest africain sous tutelle ; Ile Marion, archipel de Tristan de Cunha. |
Union des Républiques Socialistes Soviétiques Moscou |
A. |
43, Oulitsa Dimitrova |
. |
Uruguay Montevideo |
A. |
853, Avenida Uruguay |
. |
Vénézuala Caracas |
A. |
Quinta Ritcluna, 18, Avenida Venezuala, El Rosal. |
. |
Vietnam Saïgon
Tourane |
A. et C.G.
C. |
138, Hong Thâp Tu 27, rue Hong Thâp Tu
18, quai Bach Dang. |
Province de Kontoum, de Pleiku, de Banmethnot, de Khanh-Hon, de Dalat, de Ninh-Thuan, de Binh-Thuan, de Binh-Tuy, de Long-Khanh, de Pnuoc-Long, de Binh-Loong, de Binh-Duong, de Bien-Hoa, de Phuoc-Tuy, de Tay-Ninh, de Long-An, de Gia-Dinh, de Kien-Tuong, de Vinh-Long, de Vinh-Binh, de An-Giang, de Phong-Dinh, de Ba-Yuyen, de Kien-Giang et de An-Xuyen ; Iles de Phü-Quoc et de Ponto-Condore. Provinces de Quang-Tri, de Thua-Thien, de Quang-Nam, de Quang-Ngia, de Binh-Dinh et de Phu-Yen. |
Vietnam Nord Hanoï |
D.G. (1) |
37, av. Trin-Hung Dao. |
. |
Délégation Générale.
Annexe II
Liste des pays ne relevant pas de l'agence comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires.
Cambodge, |
Mali, |
Cameroun, |
Maroc, |
Congo (Brazzaville), |
Mauritanie, |
Côte-d'Ivoire, |
Niger, |
Gabon, |
République Centrafricaine, |
Guinée, |
Sénégal, |
Haute-Volta, |
Tchad, |
Inde (Anciens Etablissements Français) |
Togo, |
Laos, |
Tunisie, |
Madagascar, |
Viet-Nam Sud. |