Circulaire ministérielle n° 235/DH/4 du 19 janvier 1976
Ministère de la Santé
relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du code de la santé
Les aumôniers hospitaliers, qu'ils soient employés à plein temps ou à temps partiel, seront affiliés au régime général de sécurité sociale pour la totalité des risques (congés de maladie, congés de longue maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, assurance vieillesse) et ne pourront être admis à percevoir que les prestations prévues par ledit régime, sous réserve du bénéfice des congés de maladie pouvant être accordés en application des instructions de la circulaire n° 9 du 22 septembre 1965 (Bulletin ministériel n° 65-39).
En conséquence, ils ne pourront se prévaloir des avantages prévus par l'article L.855 du code de la santé publique.
Toutefois, les aumôniers à temps complet pourront bénéficier du régime complémentaire de retraite institué par le décret du 23 décembre 1970 (IRCANTEC).
Entrée en vigueur le 19 Janvier 1976