Circulaire n°89/81 du 30 juillet 1981

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Résumé

Dans le cas particulier où les époux sont séparés, les sommes indûment versées au titre de la majoration pour conjoint à charge, doivent être récupérées sur la pension personnelle à laquelle elle est rattachée.

Réglementairement, l'admission au bénéfice d'une pension personnelle, d'un assuré qui a ouvert droit à la majoration pour conjoint à charge, entraîne la suppression de cette majoration. Lorsque cette attribution a un effet rétroactif, conformément aux dispositions de l'article 33 § 2 de l'arrêté du 2 août 1949 modifié, qui concerne l'allocation aux vieux travailleurs salariés mais dont il est fait application en matière de pensions de vieillesse, les Caisses en règle générale, récupèrent les sommes indûment versées au titre de la majoration pour conjoint à charge sur l'avantage personnel nouvellement attribué au conjoint.

Or, dans le cas particulier où les époux sont séparés, l'Administration, considérant que la règle susvisée peut conduire à des situations équitables, estime qu'il y aura lieu désormais de procéder à la récupération des sommes indûment versées au titre de la majoration pour conjoint à charge sur la pension personnelle à laquelle elle est rattachée.

L'agent comptable,
R. Blaise

Le directeur,
Francis Pavard