Circulaire n° 83/75 du 18 juin 1975

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Destinataires

MM. les directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse et de la CRAVTS de Strasbourg

Objet

Anciens combattants et anciens prisonniers de guerre Retraite anticipée - Bénéficiaires

Résumé

Par lettre du 30 avril 1975 le Ministère du Travail nous précise que :

1°) les anciens prisonniers de guerre détenus en France dans les hôpitaux militaires français ou dans des frontstalags libérés en raison de leur état de santé doivent être assimilés aux anciens prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne pour maladie ou blessure.

2°) les alsaciens lorrains qui ont déserté après leur incorporation de force dans l'armée allemande peuvent bénéficier de la pension anticipée prévue par la loi du 21 novembre 1973 s'ils justifient d'au moins 6 mois d'incorporation.

Je vous prie de trouver ci-joint, copie de la lettre ministérielle du 5 juin 1975 relative à l'application, dans deux cas particuliers, de la loi du 21 novembre 1973 concernant les anciens combattants et les anciens prisonniers de guerre.

I - Anciens prisonniers de guerre détenus en France et libérés en raison de leur état de santé

Il résulte de cette lettre que doivent être assimilés aux anciens prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne pour maladie ou pour blessure, les anciens prisonniers de guerre détenus en France dans les hôpitaux militaires français ou dans des frontstalags qui ont été libérés, par les autorités allemandes, en raison de leur état de santé.

Les intéressés devront, bien entendu, justifier qu'ils ont été libérés pour maladie ou pour blessure.

Il - Alsaciens-Lorrains incorporés de force dans l'armée allemande et qui ont déserté

Pour répondre à un vœu formulé par le Conseil d'Administration de la CNAVTS, le Ministère admet que les alsaciens-lorrains incorporés de force dans l'armée allemande et qui ont déserté cette armée, peuvent bénéficier du régime le plus favorable pour l'attribution de la pension de vieillesse anticipée.

Toutefois, la loi du 21 novembre 1973 n'ayant pas prévu leur cas, il ne lui paraît possible de les faire bénéficier de ce régime le plus favorable que par assimilation de leur situation à celle des anciens prisonniers de guerre évadés.

Les intéressés devront donc justifier d'au moins 6 mois d'incorporation de force dans l'armée allemande.

F. Pavard