Circulaire n° 55/94 du 28 juin 1994

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Destinataires :

Madame et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la Caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des Caisses générales de sécurité sociale.

Objet :

Rachat de cotisations d'assurance vieillesse - Vétérinaires procédant à l'inspection sanitaire des animaux et denrées d'origine animales

Résumé :

Les vétérinaires procédant à l'inspection sanitaire des animaux et denrées d'origine animales peuvent être admis à rachat de cotisations au titre de l'article L.351-14 du code de la sécurité sociale. Ils sont classés dans la deuxième catégorie de cotisations.

A diverses reprises la question m'a été posée de savoir si les vétérinaires procédant à l'inspection sanitaire des animaux et denrées d'origine animale peuvent être admis à un rachat de cotisations d'assurance vieillesse.

Après examen de leur situation il a été décidé que les intéressés peuvent être autorisés à effectuer un rachat de cotisations d'assurance vieillesse dans le cadre de l'article L.351-14 du code de la sécurité sociale pour leurs périodes de salariat antérieures à la date de leur assujettissement obligatoire aux assurances sociales par décision ministérielle du 27 août 1968.

Compte tenu des modalités particulières de leur rémunération ils seront classés dans la 2^ème catégorie pour le calcul du montant du versement rétroactif.

RAOUL BRIET