Circulaire n° 53/89 du 19 mai 1989

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Destinataires
M. les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale.
Objet
Majoration de durée d'assurance pour enfants - Assurée ayant appartenu à un régime spécial - Cas particulier
Résumé
Les règles de priorité à retenir pour l'attribution de la majoration de durée d'assurance prévue en faveur des mères de famille à l'article L.351-4 du code de la sécurité sociale, lorsque les intéressées ont été affiliées au régime général et à un régime spécial, figurent à l'article R.173-15, 3e et 4e alinéas, dudit code.

Interrogée sur la solution à retenir dans le cas particulier où certains enfants sont nés après la liquidation des droits dans le régime spécial, l'administration m'a fait connaître son avis par lettre du 23 mars 1989, dont je vous communique la copie.

Ces dispositions sont applicables aux dossiers en cours et à venir. Elles sont également applicables pour la révision éventuelle des prestations liquidées. Cette révision pourra intervenir soit sur demande expresse de la retraitée, soit à l'occasion d'une reprise de son dossier pour une raison quelconque. Elle prendra effet à compter de la date d'entrée en jouissance initiale. Le rappel correspondant devra être versé, sous réserve de la prescription quinquennale.

 J. Le Bihan.