Circulaire n° 48/69 du 23 décembre 1969
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Monsieur le Directeur et Cher Collègue,
En raison du droit d'asile dont bénéficient les réfugiés et la protection que leur doivent les pays signataires conventions les concernant, je me permets d'appeler votre attention sur les précautions qu'il y il lieu de prendre avant d'engager toute coordination avec le pays d'origine des intéressés.
Toute communication d'adresse risquant, en effet, de créer des difficultés aux intéressés (des cas particuliers nous ont été signalés), il est nécessaire lorsque le requérant déclare avoir exercé une activité salariée dans son pays d'origine, de lui demander son accord avant d'adresser la formule de liaison réglementaire, même s'il s'agit d'une convention ne comportant aucun droit d'option.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur et Cher Collègue, l'assurance de ma considération distinguée.
C. De Wolf