Circulaire n° 22/68 du 2 mai 1968

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Objet

Application du décret n° 68-326 du 5 avril 1968 fixant les règles de validation applicables aux personnes ayant quitté certains Régimes Spéciaux Algériens sans droit à pension. 

Monsieur le Directeur et Cher Collègue,

Le décret n° 68-326 du 5 avril 1968 est applicable aux Français résidant en France qui ont relevé en Algérie, entre le 1^er avril 1938 et le 1^er juillet 1962, du Régime des Pensions Civiles et Militaires de Retraite du Régime des Ouvriers des Établissements Industriels de l'état et du Régime de la Caisse Générale de l'Algérie et qui ont quitté lesdits régimes sans droit à pension d'invalidité ou de vieillesse, à jouissance immédiate ou différée, et sans devenir tributaire d'un régime de retraite comportant des règles particulières de coordination.

Les intéressés doivent être rétablis dans leurs droits "Vieillesse" au Régime Général Français pour la période postérieure au 1^er avril 1938 et avant le 1^er juillet 1962, au cours de laquelle ils ont été soumis à leur Régime Spécial de Retraite. La demande de validation doit être adressée à la Caisse compétente en matière d'assurance vieillesse, dans la circonscription de laquelle réside le requérant.

Lorsque pour la période en cause, l'assuré a bénéficié d'un remboursement de cotisations, il doit reverser au Régime Général le montant de ses cotisations personnelles calculé compte tenu des taux de cotisations afférents à l'assurance vieillesse et des plafonds de salaires en vigueur en Algérie à l'époque considérée.

Pour vous permettre d'appliquer, le cas échéant, ces dispositions, je vous communique, en annexe, les plafonds et les taux de cotisations en cause.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur et Cher Collègue, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Directeur,
C. De Wolf

Annexe

Taux et répartition de la cotisation d'assurance vieillesse et plafonds de salaires soumis à cotisations en Algérie

(1) Pour information complémentaire.