Circulaire n° 2011/30 du 14 avril 2011

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction juridique et réglementation nationale
Département réglementation national

Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses régionales chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet
Revalorisation à compter du 1er avril 2011

Résumé
A compter du 1er avril 2011, revalorisation (1,021)
- des pensions et rentes en cours de service
- des salaires et cotisations
- des montants du minimum contributif
- de la majoration tierce personne (12 722,03 euros par an)
- du minimum de la pension de réversion (3290,31 euros par an)
- du seuil du versement forfaitaire unique (150,93 euros par an)
- de la majoration forfaitaire enfant (93,03 euros par mois)
- de certains avantages non contributifs et des plafonds de ressources

Sommaire

1 - Calcul des pensions
2 - Montants du minimum de la pension de vieillesse
3 - Majoration pour tierce personne
4 - Versement forfaitaire unique
5 - Minimum de la pension de réversion
6 - Majoration pour charge d'enfant
7 Plafond de ressources pour majoration de pension de réversion

8 - Allocations non contributives

81 - Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

82 - Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), secours viager et allocation aux mères de famille (AMF)

83 - Allocation supplémentaire

84 - Allocation supplémentaire d'invalidité

9 Régime local

Annexe : Lettre circulaire interministérielle n° DSS/3A/2011/108 du 29 mars 2011

La lettre circulaire interministérielle n° DSS/3A/2011/108 du 29 mars 2011 fixe à 2,1% la majoration à appliquer aux pensions et rentes de vieillesse au 1er avril 2011.

Les pensions et rentes déjà attribuées devront donc être revalorisées depuis cette date par application du coefficient 1,021.

1 - Calcul des pensions

Pour le calcul des prestations attribuées à compter du 1er avril 2011, les salaires et cotisations devront être majorés par les coefficients ci-après :

Cotisations
Années	Coefficients de revalorisation
1930 - 1935 1^ère à 4^ème catégorie	52 426,225
1930 - 1935 5^ème catégorie	47 183,602
1936	26 923,842
1937	18 856,500
1938	17 106,537
1939-1940	15 701,437
1941	10 472,200
1942-1943	6 729,500
1944	5 435,725
1945	1 795,158
1946	1 477,716

Salaires
Années	Coefficients de revalorisation	Années	Coefficients de revalorisation
1930 à 1935	2 097,049	1974	5,325
1936	1 884,669	1975	4,482
1937	1 508,520	1976	3,810
1938	1 368,523	1977	3,286
1939	1 256,115	1978	2,955
1940	1 256,115	1979	2,697
1941	837,776	1980	2,371
1942	538,360	1981	2,094
1943	538,360	1982	1,870
1944	434,858	1983	1,764
1945	215,419	1984	1,672
1946	177,326	1985	1,603
1947	138,127	1986	1,568
1948	96,439	1987	1,510
1949	81,515	1988	1,475
1950	71,509	1989	1,423
1951	50,745	1990	1,384
1952	42,286	1991	1,362
1953	41,706	1992	1,320
1954	38,973	1993	1,320
1955	35,920	1994	1,295
1956	32,069	1995	1,281
1957	29,830	1996	1,249
1958	26,277	1997	1,236
1959	23,781	1998	1,222
1960	22,082	1999	1,208
1961	19,199	2000	1,203
1962	16,551	2001	1,179
1963	14,772	2002	1,152
1964	13,308	2003	1,134
1965	12,448	2004	1,116
1966	11,762	2005	1,096
1967	11,138	2006	1,078
1968	10,266	2007	1,059
1969	8,899	2008	1,048
1970	8,085	2009	1,040
1971	7,252	2010	1,030
1972	6,535	2011	1,021
1973	6,039	.	.

2 - Montants du minimum de la pension de vieillesse

Pour les pensions attribuées antérieurement au 1er janvier 2004, le montant minimum auquel est porté la pension de vieillesse liquidée au taux plein et correspondant à une durée d'assurance au régime général d'au moins 150 trimestres est fixé au 1er avril 2011 à 7297,85 euros par an soit 608,15 euros par mois.

Pour les pensions dont le point de départ est fixé du 1er janvier 2004 au 1er mars 2011, le montant du minimum contributif majoré, déterminé à la date d'effet de la retraite, est revalorisé par le coefficient en vigueur au 1er avril 2011 (1,021).

Pour les pensions dont la date d'effet est fixée à compter du 1er avril 2011 :

- le montant entier du minimum contributif est égal à 7297,85 euros par an, soit 608,15 euros par mois,
- le montant entier du minimum contributif majoré est égal à 7974,55 euros par an, soit 664,54 euros par mois.

3 - Majoration pour tierce personne

Son montant est porté au 1er avril 2011 à 12 722,03 euros par an, soit 1060,16 euros par mois.

4 - Versement forfaitaire unique

La somme limite prévue à l'article L. 351-9 du code de la sécurité sociale, en dessous de laquelle une pension de vieillesse ne peut être servie, est portée, à compter du 1er avril 2011 à 150,93 euros par an.

5 - Minimum de la pension de réversion

Son montant est porté au 1er avril 2011 à 3290,31 euros par an, soit 274,19 euros par mois.

6 - Majoration pour charge d'enfant

Le montant de la majoration instituée par l'article L. 353-5 du code de la sécurité sociale est porté à 93,03 euros par mois.

7 - Plafond de ressources pour majoration de pension de réversion

Le plafond de ressources pour majoration de pension de réversion s'élève au 1er avril 2011 à 2472,45 euros par trimestre.

8- Allocations non contributives

Le décret n° 2009-473 du 28 avril 2009 a prévu d'augmenter les montants de l'ASPA, de l'allocation supplémentaire et des plafonds de ressources prévus pour leur attribution ainsi que les sommes à recouvrer sur la succession au décès des bénéficiaires à un niveau supérieur à celui qui résulterait des revalorisations prévues à l'article L.816-2 du code de la sécurité sociale.

81 - Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Le montant de l'ASPA s'élève à compter du 1er avril 2011 (art. D.815-1 CSS) à :

- 8907,34 euros par an, soit 742,27 euros par mois pour une personne seule,
- 14 181,30 euros par an, soit 1181,77 euros par mois pour deux bénéficiaires dans le couple (marié, concubin, pacsé).

Pour prétendre à cette allocation non contributive, le plafond de ressources est égal à :

- 8907,34 euros par an, soit 742,27 euros par mois, pour une personne seule,
- 14 181,30 euros par an, soit 1181,77 euros par mois, pour un couple (marié, concubin, pacsé).

82 - Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) secours viager et allocation aux mères de famille (AMF)

Leur montant s'élève à 3248,48 euros par an, soit 270,70 euros par mois.

83 - Allocation supplémentaire

Son montant s'élève à :

- 5658,86 euros par an, soit 471,57 euros par mois, pour une personne seule,
- 7684,34 euros par an, soit 640,36 euros par mois, pour un couple marié.

Pour prétendre à l'allocation supplémentaire, le plafond de ressources est égal à :

- 8907,34 euros par an, soit 742,27 euros par mois, pour une personne seule,
- 14 181,30 euros par an, soit 1181,77 euros par mois, pour un couple (marié, concubin, pacsé)

84 - Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

Son montant s'élève à :

- 4659,69 euros par an, soit 388,05 euros par mois, pour une personne seule,
- 7684,25 euros par an, soit 640,35 euros par mois, pour un couple marié.

Pour l'appréciation des ressources, les chiffres limites sont égaux à :

- 8096,33 euros par an, soit 674,69 euros par mois, pour une personne seule,
- 14 181,30 euros par an, soit 1181,77 euros par mois, pour un couple (marié, concubin, pacsé).

9- Régime local

Les coefficients fixés par la circulaire CNAV n° 2010-43 du 23 avril 2010 en vue de majorer les cotisations et salaires pris en compte pour le calcul des pensions de vieillesse dues aux assurés ayant, antérieurement au 1er juillet 1946 été affiliés au régime local d'Alsace-Lorraine sont également modifiés comme suit à compter du 1er avril 2011 :

Pensions d’assurances sociales liquidées sous le régime local des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Référence à l'arrêté du 3 mars 1973	Anciens coefficients	Nouveaux coefficients
Article 2	934,177	953,794
Article 3	658,850	672,685
Article 10	1 971,421	2 012,820

Pensions de vieillesse attribuées dans le cadre du régime général à des assurésayant cotisé, antérieurement au 1er juillet 1946, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Référence à l'arrêté du 5 mars 1973	Anciens coefficients	Nouveaux coefficients
Article 2	378,554	386,503
Article 2	1 208,410	1 233,786
Article 5	263,668	269,205

La majoration acquise en raison de l'affiliation à un deuxième régime, en exécution des articles 3 à 5 et 8 de l'arrêté du 5 mars 1973, ne pourra être supérieure au tiers du maximum fixé pour la pension principale.

L'application de ces différents coefficients ne peut avoir pour effet de porter le montant des pensions et des rentes de vieillesse à une somme supérieure à 50 % du salaire limite soumis à cotisations (sous réserve des dispositions des articles L. 351-1, alinéa 5 et R. 351-8 du code de la sécurité sociale).

Pierre Mayeur