Circulaire Cnav 2010/60 du 07/07/2010

Circulaire n° 2010/60 du 7 juillet 2010

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction juridique et réglementation nationale
Département réglementation national

Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses régionales chargées de l'assurance retraite, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet
Périodes militaires - Organismes compétents pour délivrer les états signalétiques et des services - Rectificatif

Résumé
Suite à diverses modifications concernant les services accomplis dans l'armée de l'air, diffusion d'un état actualisé des principaux bureaux de l'administration des archives militaires ayant compétence pour délivrer les états signalétiques et des services. Cet état se substitue à celui diffusé par circulaire CNAV n° 2007-70 du 8 novembre 2007.

Le Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'Air a signalé, le 29 mars 2010 :

- sa nouvelle adresse postale
- les organismes compétents pour délivrer les états signalétiques et des services des militaires ayant accompli leur service national dans l'armée de l'air.

Je vous prie de trouver ci-joint, en conséquence, un état actualisé des principaux bureaux chargés de l'administration des archives militaires et, par suite, de la délivrance des états signalétiques et des services aux personnes ayant servi dans l'armée.

Cet état annule et remplace celui diffusé par circulaire CNAV n° 2007-70 du 8 novembre 2007.

Pierre Mayeur

Armée de terre / Gendarmerie
Armée de l'air
Marine
Légion étrangère
Services communs / Service de santé des armées
Autres services communs
Sigles et adresses
Liste des bureaux ou centres du service national chargés de l'administration des archives militaires

Principaux bureaux chargés de l'administration des archives militaires

Armée de terre - Gendarmerie
Officiers (de sous-lieutenant à colonel) - rayés des cadres avant 1970 - rayés des cadres à partir de 1970	SHD (Département Terre ou Département Gendarmerie) BCAAM
Sous-officiers et militaires du rang - âgés de moins de 50 ans - âgés de 50 à 92 ans - âgés de plus de 92 ans	BSN du lieu de recensement BCAAM Archives départementales du lieu de recensement
Personnel féminin - engagé avant 1972 - engagé entre 1972 et 1984 - engagé à compter de 1985	BCAAM BSN du lieu de la signature du contrat d'engagement BSN du lieu de résidence
Armée de l'air
Officiers, sous officiers, militaires du rang, personnel féminin, quel que soit l'âge, la date d'engagement et la date de radiation des cadres	BARAA
Militaires du service national nés en 1965 ou avant	BCAAM
Militaires du service national nés après 1965	BSN du lieu de recensement
Marine
Officiers, sous officiers, militaires du rang, personnel féminin, quel que soit l'âge, la date d'engagement et la date de radiation des cadres	CTIRH
Légion étrangère
Français et étrangers naturalisés pendant leur service Etrangers et étrangers naturalisés après la fin de leur service	BCAAM BALE
Services communs
Service de santé des armées
Tout le personnel, du grade de soldat à celui de médecin-chef, Médecins Réservistes Aspirants médecins	BCAAM Direction Régionale du service de santé BCAAM (sauf marine : CTIRH)
Autres services communs (moyens généraux et essences, poudres et explosifs, affaires pénales militaires, délégation à l'information et à la communication de la Défense, contrôle général des armées, délégation générale pour l'armement…..)
Officiers (de sous lieutenant à colonel) - rayés des cadres avant 1970 - rayés des cadres à partir de 1970	SHD BCAAM
Sous-Officiers et militaires du rang - âgés de moins de 50 ans - âgés de 50 à 92 ans - âgés de plus de 92 ans	BSN du lieu de recensement BCAAM Archives Départementales du lieu de recensement
Aumoniers militaires - rayés des cadres avant 1969 - rayés des cadres à partir de 1969	SHD BCAAM

Tout dépôt d'archives saisi d'une demande d'état signalétique et des services qu'il ne peut traiter, la transmet à l'organisme concerné.

Sigles et adresses
SHD	Service Historique de la Défense BP 166 00468 Armées
BCAAM	Bureau Central d'Archives Administratives Militaires Caserne Bernadotte 64023 Pau Cedex
BSN	Bureau du Service National
BARAA	Base Aérienne 102 Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'air 24.501 BP 90102 21093 Dijon Cedex 9
CTIRH	Centre de Traitement de l'Information pour les Ressources Humaines de la Marine Bureau maritime des matricules BP 413 83800 Toulon Armées
BALE	Légion Etrangère Etat-Major Bureau des Ressources Humaines Bureau des Anciens BP 21355 13784 Aubagne Cedex

Liste des bureaux ou centres du service national chargés de l'administration des archives militaires
Bureaux ou Centres du service national compétents	Départements ou territoires de recensement
Bureau de Paris 73 boulevard Diderot BP 405 00487 Armées	Paris (75) Seine et Marne (77) Seine Saint Denis (93) Val de Marne (94) Saint Pierre et Miquelon
Bureau de Versailles Caserne d'Artois 9 rue Edouard Lefebvre BP 236 00442 Armées	Cher (18) Eure et Loir (28) Indre (36) Indre et Loire (37) Loir et Cher (41) Loiret (45) Yvelines (78) Essonne (91) Hauts de Seine (92) Val d'Oise (95)
Bureau de Valenciennes Caserne Vincent 54 rue de Lille BP 02 59321 Valenciennes Cedex	Aisne (02) Eure (27) Nord (59) Oise (60) Pas de Calais (62) Seine Maritime (76) Somme (80)
Bureau de Rennes Quartier Foch 62 boulevard de la Tour d'Auvergne BP 21 35998 Rennes Armées	Calvados (14) Côtes d'Armor (22) Finistère (29) Ille et Vilaine (35) Loire Atlantique (44) Maine et Loire (49) Manche (50) Mayenne (53) Morbihan (56) Orne (61) Sarthe (72) Vendée (85)
Bureau de Poitiers Quartier Aboville 7 boulevard Colonel Barthal BP 647 86023 Poitiers Cedex	Charente (16) Charente Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot et Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) Haute-Vienne (87)
Bureau de Toulouse Caserne Pérignon 2 rue Pérignon BP 28 31998 Toulouse Armées	Ariège (09) Aveyron (12) Haute-Garonne (31) Gers (32) Lot (46) Hautes-Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn et Garonne (82)
Bureau de Lyon Quartier général Frère Rue Yves-Farge BP 45 69998 Lyon Armées	Ain (01) Allier (03) Ardèche (07) Cantal (15) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Haute-Loire (43) Puy de Dôme (63) Rhône (69) Savoie (73) Haute-Savoie (74)
Bureau de Marseille Caserne du Muy 21 rue Bugeaud BP 51 13998 Marseille Armées	Alpes-de-Haute-Provence (04) Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Gard (30) Hérault (34) Lozère (48) Var (83) Vaucluse (84)
Centre d'Ajaccio Quartier Général Grossetti 1 boulevard Albert Ier BP 826 20192 Ajaccio Cedex 4	Corse du Sud (2A) Haute-Corse (2B)
Bureau de Perpignan Caserne Mangin 4 rue Rabelais BP 910 66020 Perpignan Cedex	Aude (11) Pyrénées-Orientales (66) et personnes recensées à l'étranger
Bureau de Dijon Caserne Vaillant 24 avenue Garibaldi BP 1581 21032 Dijon Cedex	Côte-d'Or (21) Doubs (25) Jura(39) Nièvre (58) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Yonne (89) Territoire-de-Belfort (90)
Bureau de Nancy Caserne Verneau Rue du Sergent Blandan Case officielle n° 40032 54035 Nancy Cedex	Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52) Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Vosges (88)
Bureau de Strasbourg Caserne Turenne 42 rue Lauth BP 1036/M 67071 Strasbourg Cedex	Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68)
Centre de Fort-de-France Quartier Gerbault BP 611 97261 Fort-de-France Cedex	Martinique (972)
Centre de Pointe-à-Pitre Camp Dugommier BP 2900 Jarry 97122 Baie Mahault Cedex	Guadeloupe et dépendances (971)
Bureau de Cayenne 91 avenue du Général de Gaulle BP 6019 97306 Cayenne Cedex	Guyane (973)
Centre de Saint-Denis-de-la-Réunion Caserne Lambert 2 rue de la Montagne BP 489 97709 Saint-Denis-Messag Cedex 9	Réunion (974) Kerguelen (982) Mayotte (976)
Centre de Nouméa Caserne Gally Passeboc 9 rue de la République BP 28 98842 Nouméa Cedex	Nouvelle Calédonie et dépendances, Iles Wallis et Futuna (985)
Centre de Papeete Caserne du Lieutenant-Colonel Broche-Arué Tahiti SP 91558 00200 Armées	Iles de la Société, îles Australes, îles Gambier, îles Tuamotu (988)