Circulaire n° 2010/59 du 6 juillet 2010
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Pour permettre un accès plus rapide aux taux de change, les montants sont désormais
consultables sur la Base Nationale de Législation (www.legislation.cnav.fr) au début de
chaque trimestre civil.![]()
La mise à jour de ces barèmes est faite à partir des cours à fin de mois communiqués par la Banque de France.
Les taux de change au 1er juillet 2010 sont consultables dès à présent.
Pierre Mayeur