Circulaire n° 2010/54 du 21 mai 2010

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction juridique et réglementation nationale

Destinataires

Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses chargées de l'assurance retraite, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet

Règlements communautaires - Pension de vieillesse - Prestations de survivant - Prestations non contributives - Dispositions transitoires - Droit aux soins de santé

Résumé

Modalités d'application des dispositions des règlements communautaires n° 883/2004 et n° 987/2009 relatives aux prestations de vieillesse et de survivant, remplaçant à compter du 1er mai 2010 les règlements n° 1408/71 et n° 574/72. 

Le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 7 juin 2004, abroge, à compter du 1er mai 2010, le règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971.

Il a été modifié par le règlement (CE) n° 988/2009 du 16 septembre 2009 qui a par ailleurs déterminé le contenu de ses annexes.

Le règlement (CE) n° 987/2009 du 16 septembre 2009 fixe les modalités d'application du règlement n° 883/2004 et remplace le règlement (CEE) n° 574/72 du 21 mars 1972.

Les notes techniques ci-jointes constituent la présente circulaire et ont pour objet de décliner et de préciser les principes et les règles juridiques des dispositions applicables par les caisses d'assurance retraite du régime général.

Pierre Mayeur

Notes techniques

Sommaire

Note technique n°1 : Principes généraux

Note technique n°2 : Pension de vieillesse

Note technique n°3 : Pension de réversion

Note technique n°4 : Pension de vieillesse de veuve ou de veuf

Note technique n°5 : Allocation de veuvage

Note technique n°6 : Dispositions transitoires et finales

Note technique n°7 : Prestations spéciales en espèces à caractère non contributif

Note technique n°8 : Droit aux soins de santé

Note technique n°9 : Introduction et instruction des demandes de prestations

Note technique n°10 : Période transitoire relative aux modalités d'échanges de données entre institutions

Note technique n°11 : Dispositions financières