Circulaire n° 2010/23 du 9 mars 2010

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction Juridique et Réglementation Nationale

Département Réglementation National

Destinataires

Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet

Rappel de l'adresse de l'organisme de liaison croate en matière d'assurance vieillesse.

Résumé

Adresse de l'organisme de liaison croate en matière d'assurance vieillesse.

Le CLEISS a informé la CNAV que certaines CRAM adressaient les décisions concernant l'assurance vieillesse et les formulaires SE 21-14 à l'organisme de liaison croate compétent en matière d'assurance maladie.

L' organisme de liaison croate en matière d'assurance maladie, qui ne souhaite plus recevoir de courriers relatifs à l'assurance vieillesse, a précisé que l'organisme de liaison croate compétent en la matière est :

Hrvatski Zavod Za Mirovinsko Osiguranje

Sredisnja Sluzba

Mihanoviceva 3

10000 Zagreb

Les envois relatifs à l'assurance retraite, notamment les formulaires SE 21-14, doivent exclusivement être adressés à cet organisme.

Le Directeur
Pierre Mayeur