Circulaire n° 2008/67 du 2 décembre 2008

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction juridique et réglementation nationale
Département réglementation national

Destinataires

Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet

Allocation de vieillesse - Allocation supplémentaire - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre

Résumé

Montant de la pension de veuve de soldat au taux spécial et des différents plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre aux 1er octobre 2008.

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité attribuée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixée par arrêté du 21 octobre 2008 à :

- 13,55 euros à compter du 1er octobre 2008

Il s'ensuit que le montant de la pension de veuve de soldat au taux spécial prévu par l'article L.51 de ce code est porté à :

- 13,55 euros x 682 = 9241,10 euros à compter du 1er octobre 2008

En conséquence, les différents plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre sont modifiés comme suit :

- Allocation aux vieux travailleurs salariés - Allocation aux mères de famille - Secours viager- Majoration L.814-2

- 12 363,18 euros à compter du 1er octobre 2008

- Allocation supplémentaire - Allocation de solidarité aux personnes âgées et allocation supplémentaire d'invalidité

- 16 838,69 euros à compter du 1er octobre 2008

Patrick Hermange