Circulaire n° 2008/45 du 12 août 2008

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction de la retraite et du contentieux
Département réglementation et études juridiques

Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l’assurance vieillesse, de la caisse régionale d’assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale.

Objet
Revalorisation à compter du 1er septembre 2008

Résumé
A compter du 1er septembre 2008, revalorisation (1,008) :
- des pensions et rentes en cours de service
- des salaires et cotisations
- des montants du minimum contributif
- de la majoration tierce personne (12 226,97 euros par an)
- du minimum de la pension de réversion (3162,28 euros par an)
- du versement forfaitaire unique (145,07 euros par an)
- de la majoration forfaitaire enfant (89,42 euros par mois)
- des avantages non contributifs et des plafonds de ressources

Sommaire

1 - Calcul des pensions
2 - Montants du minimum de la pension de vieillesse
3 - Majoration pour tierce personne
4 - Versement forfaitaire unique
5 - Minimum de la pension de réversion
6 - Majoration pour charge d'enfant
7 - Allocations non contributives

71 - Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), secours viager et allocation aux mères de famille (AMF)
72 - Allocation supplémentaire et allocation supplémentaire d'invalidité
73 - Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
74 - Plafond de ressources

8 - Régime local

La lettre ministérielle du 31 juillet 2008 fixe à 0,8 % la majoration à appliquer aux pensions et rentes de vieillesse au 1er septembre 2008.

Les pensions et rentes déjà attribuées devront donc être revalorisées depuis cette date par application du coefficient 1,008.

1 - Calcul des pensions

Pour le calcul des prestations attribuées à compter du 1er septembre 2008, les salaires et cotisations devront être majorés par les coefficients ci-après :

Cotisations
Années	Coefficients de revalorisation
1930 - 1935 1^ère à 4^ème catégorie	50 386,075
1930 - 1935 5^ème catégorie	45 347,467
1936	25 876,114
1937	18 122,712
1938	16 440,862
1939-1940	15 090,437
1941	10 064,687
1942-1943	6467,625
1944	5224,200
1945	1725,316
1946	1420,216

Salaires
Années	Coefficients de revalorisation	Années	Coefficients de revalorisation
1930 à 1935	2015,443	1972	6,282
1936	1811,328	1973	5,805
1937	1449,817	1974	5,119
1938	1315,269	1975	4,308
1939	1207,235	1976	3,663
1940	1207,235	1977	3,160
1941	805,175	1978	2,842
1942	517,410	1979	2,594
1943	517,410	1980	2,281
1944	417,936	1981	2,013
1945	207,038	1982	1,799
1946	170,426	1983	1,697
1947	132,753	1984	1,608
1948	92,688	1985	1,542
1949	78,344	1986	1,508
1950	68,728	1987	1,452
1951	48,772	1988	1,419
1952	40,642	1989	1,369
1953	40,085	1990	1,331
1954	37,458	1991	1,310
1955	34,524	1992	1,270
1956	30,822	1993	1,270
1957	28,671	1994	1,246
1958	25,256	1995	1,232
1959	22,857	1996	1,202
1960	21,224	1997	1,190
1961	18,454	1998	1,176
1962	15,908	1999	1,163
1963	14,199	2000	1,158
1964	12,792	2001	1,134
1965	11,965	2002	1,108
1966	11,306	2003	1,092
1967	10,705	2004	1,075
1968	9,868	2005	1,055
1969	8,554	2006	1,037
1970	7,772	2007	1,019
1971	6,971	2008	1,008

2 - Montants du minimum de la pension de vieillesse

Pour les pensions attribuées antérieurement au 1er janvier 2004, le montant minimum auquel est porté la pension de vieillesse liquidée au taux plein et correspondant à une durée d'assurance au régime général d'au moins 150 trimestres est fixé au 1er septembre 2008 à 7 013,87 euros par an soit 584,48 euros par mois.

Pour les pensions dont le point de départ est fixé du 1er janvier 2004 au 1er août 2008, le montant du minimum contributif majoré, déterminé à la date d'effet de la retraite, est revalorisé par le coefficient en vigueur au 1er septembre 2008 (1,008).

Pour les pensions dont la date d'effet est fixée à compter du 1er septembre 2008 :

- le montant entier du minimum contributif est égal à 7 013,87 euros par an, soit 584,48 euros par mois,
- le montant entier du minimum contributif majoré est égal à 7 664,23 euros par an, soit 638,68 euros par mois.

3 - Majoration pour tierce personne

Son montant est porté au 1er septembre 2008 à 12 226,97 euros par an, soit 1 018,91 euros par mois.

4 - Versement forfaitaire unique

La somme limite prévue à l'article L. 351-9 du code de la sécurité sociale, en dessous de laquelle une pension de vieillesse ne peut être servie, est portée, à compter du 1er septembre 2008 à 145,07 euros par an.

5 - Minimum de la pension de réversion

Son montant est porté au 1er septembre 2008 à 3 162,28 euros par an, soit 263,52 euros par mois.

6 - Majoration pour charge d'enfant

Le montant de la majoration instituée par l'article L. 353-5 du code de la sécurité sociale est porté à 89,42 euros par mois.

7 - Allocations non contributives

L'article L.816-2 du code de la sécurité sociale prévoit que le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse s'applique également aux différentes prestations constituant le minimum vieillesse et aux plafonds de ressources prévus pour leur attribution.

Les pensions et rentes de vieillesse déjà attribuées étant majorées de 0,8 % à compter du 1er septembre 2008, il s'ensuit que ces prestations et ces plafonds de ressources s'élèvent à la même date à :

71 - Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), secours viager et allocation aux mères de famille (AMF)

Leur montant s'élève à 3 122,08 euros par an soit 260,17 euros par mois.

72 - Allocation supplémentaire et allocation supplémentaire d'invalidité

Leur montant s'élève à :

- pour une personne seule : 4 475,49 euros par an, soit 372,95 euros par mois ;
- pour un couple marié lorsque deux allocations sont servies : 7 385,22 euros par an, soit 615,43 euros par mois.

73 - Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Son montant s'élève à :

- pour une personne seule : 7 597,59 euros par an soit 633,13 euros par mois ;
- pour deux bénéficiaires dans le couple (marié, concubin, pacsé) : 13 629,44 euros par an soit 1 135,78 euros par mois.

L'article L.815-13 du code de la sécurité sociale prévoit que les sommes servies au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont récupérées après le décès du bénéficiaire dans la limite d'un montant fixé par décret et revalorisé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L.816-2.

Compte tenu de la revalorisation des pensions de vieillesse intervenue au 1er septembre 2008, les limites de récupération des sommes versées (fixées par l'article D.815-3 du code de la sécurité sociale) s'élèvent à cette date à :

- 4 475,49 euros par an pour une personne seule ;
- 7 385,22 euros par an pour un couple de bénéficiaires.

74 - Plafond de ressources (AVTS, allocation supplémentaire, secours viager, AMF, ASI et ASPA)

Pour l'appréciation des ressources, les chiffres limites sont égaux à :

- pour une personne seule : 7 781,27 euros par an soit 648,43 euros par mois ;
- pour un ménage : 13 629,44 euros par an soit 1 135,78 euros par mois.

8 - Régime local

Les coefficients fixés par la circulaire CNAV n° 2007-76 du 7 décembre 2007 en vue de majorer les cotisations et salaires pris en compte pour le calcul des pensions de vieillesse dues aux assurés ayant, antérieurement au 1er juillet 1946 été affiliés au régime local d'Alsace-Lorraine sont également modifiés comme suit à compter du 1er septembre 2008 :

Pensions d’assurances sociales liquidées sous le régime local des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Référence à l'arrêté du 3 mars 1973	Anciens coefficients	Nouveaux coefficients
- Article 2	909,404	916,679
- Article 3	641,378	646,509
- Article 10	1919,140	1934,493

Pensions de vieillesse attribuées dans le cadre du régime général à des assurés ayant cotisé, antérieurement au 1^er juillet 1946, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Référence à l'arrêté du 3 mars 1973	Anciens coefficients	Nouveaux coefficients
- Article 2	368,516	371,464
- Article 2	1176,365	1185,775
- Article 5	256,677	258,730

La majoration acquise en raison de l'affiliation à un deuxième régime, en exécution des articles 3 à 5 et 8 de l'arrêté du 5 mars 1973, ne pourra être supérieure au tiers du maximum fixé pour la pension principale.

L'application de ces différents coefficients ne peut avoir pour effet de porter le montant des pensions et des rentes de vieillesse à une somme supérieure à 50 % du salaire limite soumis à cotisations (sous réserve des dispositions des articles L. 351-1, alinéa 5 et R. 351-8 du code de la sécurité sociale).

Il serait souhaitable que les retraités soient mis en possession, au plus tôt, des augmentations qui leur sont dues et, dans la mesure du possible, à partir de la mensualité de septembre 2008.

Pour le Directeur,
Le Directeur Délégué,
Yves Corvaisier