Circulaire n° 2007/76 du 7 décembre 2007

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction de la Retraite et du Contentieux
Département Réglementation

Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet
Revalorisation à compter du 1er janvier 2008
Résumé

A compter du 1er janvier 2008, revalorisation (1,011) :

- des pensions et rentes en cours de service
- des salaires et cotisations
- du minimum contributif (6958,21 euros par an) pensions attribuées avant 2004
- de la majoration tierce personne (12.129,94 euros par an)
- du minimum de la pension de réversion (3137,19 euros par an)
- du versement forfaitaire unique (143,92 euros par an)
- de la majoration forfaitaire enfant (88,72 euros par mois)
- des avantages non contributifs et des plafonds de ressources

Le minimum contributif majoré est égal à 7603,41 euros par an.

Sommaire

1 - Calcul des pensions
2 - Montant du minimum de la pension de vieillesse
3 - Majoration pour tierce personne
4 - Versement forfaitaire unique
5 - Minimum de la pension de réversion
6 - Majoration pour charge d'enfant
7 - Allocations non contributives et allocation supplémentaire
8 - Régime local

Un projet d'arrêté fixe à 1,1 % la majoration à appliquer aux pensions et rentes de vieillesse au 1er janvier 2008.

Les pensions et rentes déjà attribuées devront donc être revalorisées depuis cette date par application du coefficient 1,011.

1 - Calcul des pensions

Pour le calcul des prestations attribuées à compter du 1er janvier 2008, les salaires et cotisations devront être majorés par les coefficients ci-après :

Cotisations
Années	Coefficients de revalorisation
1930 - 1935 1^ère à 4^ème catégorie	49 986,200
1930 - 1935 5^ème catégorie	44 987,58
1936	25 670,757
1937	17 978,887
1938	16 310,387
1939-1940	14 970,675
1941	9984,812
1942-1943	6416,300
1944	5182,750
1945	1711,625
1946	1408,950

Salaires
Années	Coefficients de revalorisation	Années	Coefficients de revalorisation
1930 à 1935	1999,448	1972	6,233
1936	1796,953	1973	5,759
1937	1438,311	1974	5,079
1938	1304,831	1975	4,274
1939	1197,654	1976	3,634
1940	1197,654	1977	3,135
1941	798,785	1978	2,820
1942	513,304	1979	2,574
1943	513,304	1980	2,263
1944	414,620	1981	1,998
1945	205,395	1982	1,785
1946	169,074	1983	1,684
1947	131,700	1984	1,596
1948	91,953	1985	1,530
1949	77,723	1986	1,497
1950	68,183	1987	1,441
1951	48,385	1988	1,408
1952	40,320	1989	1,359
1953	39,767	1990	1,321
1954	37,161	1991	1,300
1955	34,250	1992	1,260
1956	30,578	1993	1,260
1957	28,444	1994	1,237
1958	25,056	1995	1,223
1959	22,676	1996	1,193
1960	21,056	1997	1,181
1961	18,308	1998	1,167
1962	15,782	1999	1,154
1963	14,087	2000	1,149
1964	12,691	2001	1,125
1965	11,871	2002	1,100
1966	11,217	2003	1,084
1967	10,621	2004	1,067
1968	9,790	2005	1,047
1969	8,487	2006	1,029
1970	7,711	.2007	1,011
1971	6,916	.	.

2 - Montant du minimum de la pension de vieillesse

Pour les pensions attribuées antérieurement au 1er janvier 2004, le montant minimum auquel est porté la pension de vieillesse liquidée au taux plein et correspondant à une durée d'assurance au régime général d'au moins 150 trimestres est fixé au 1er janvier 2008 à 6958,21 euros par an soit 579,85 euros par mois.

Pour les pensions dont le point de départ est fixé du 1er janvier 2004 au 1er décembre 2007, le montant du minimum contributif majoré, déterminé à la date d'effet de la retraite, est revalorisé par le coefficient en vigueur au 1er janvier 2008 (1,011).

Pour les pensions dont la date d'effet est fixée au 1er janvier 2008 :

- le montant entier du minimum contributif est égal à 6958,21 euros par an, soit 579,85 euros par mois,
- le montant entier du minimum contributif majoré est égal à 7603,41 euros par an, soit 633,61 euros par mois.

3 - Majoration pour tierce personne

Son montant est porté au 1er janvier 2008 à 12.129,94 euros par an, soit 1.010,82 euros par mois.

4 - Versement forfaitaire unique

La somme limite prévue à l'article L. 351-9 du code de la sécurité sociale, en dessous de laquelle une pension de vieillesse ne peut être servie, est portée, à compter du 1er janvier 2008 à 143,92 euros par an.

5 - Minimum de la pension de réversion

Son montant est porté au 1er janvier 2008 à 3137,19 euros par an, soit 261,43 euros par mois.

6 - Majoration pour charge d'enfant

Le montant de la majoration instituée par l'article L. 353-5 du code de la sécurité sociale est porté à 88,72 euros par mois.

7 - Allocations non contributives et allocation supplémentaire

L'article L.816-2 du code de la sécurité sociale prévoit que le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse s'applique également aux différentes prestations constituant le minimum vieillesse et aux plafonds de ressources prévus pour leur attribution.

Les pensions et rentes de vieillesse déjà attribuées étant majorées de 1,1 % à compter du 1er janvier 2008, il s'ensuit que ces prestations et ces plafonds de ressources s'élèvent à la même date à :

- Allocation aux vieux travailleurs salariés, secours viager et allocation aux mères de famille :

Leur montant s'élève à 3097,31 euros par an soit 258,10 euros par mois.

- Allocation supplémentaire et allocation supplémentaire d'invalidité :

Cette allocation est égale à 4.439,98 euros par an soit 369,99 euros par mois pour une personne seule et à 7.326,61 euros par an soit 610,55 euros par mois pour un couple marié lorsque deux allocations sont servies.

-ASPA

Son montant s’élève à 7.537,30 euros par an soit 628,10 euros par mois pour une personne seule ou 13.521,27 euros par an soit 1.126,77 euros par mois pour deux bénéficiaires dans le couple (marié, concubin, pacsé).

- Plafond de ressources (Allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation supplémentaire, secours viager et allocation aux mères de famille, ASI et ASPA) :

Pour l'appréciation des ressources, les chiffres limites sont égaux à 7.719,52 euros par an soit 643,9 euros par mois pour une personne seule ou 13.521,27 euros par an soit 1.126,77 euros par mois pour un ménage.

8 - Régime local

Les coefficients fixés par la circulaire CNAV n° 2006-75 du 20 décembre 2006 en vue de majorer les cotisations et salaires pris en compte pour le calcul des pensions de vieillesse dues aux assurés ayant, antérieurement au 1er juillet 1946 été affiliés au régime local d'Alsace-Lorraine sont également modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2007 :

Pensions d'assurances sociales liquidées sous le régime local des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Référence à l'arrêté du 3 mars 1973	Anciens coefficients	Nouveaux coefficients
- Article 2	889,51	909,404
- Article 3	634,40	641,378
- Article 10	1.898,26	1.919,140

Pensions de vieillesse attribuées dans le cadre du régime général à des assurés ayant cotisé, antérieurement au 1^er juillet 1946, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Référence à l'arrêté du 5 mars 1973	Anciens coefficients	Nouveaux coefficients
- Article 2	364,507	368,516
- Article 2	1.163,566	1.176,365
-Article 5	253,885	256,677

La majoration acquise en raison de l'affiliation à un deuxième régime, en exécution des articles 3 à 5 et 8 de l'arrêté du 5 mars 1973, ne pourra être supérieure au tiers du maximum fixé pour la pension principale.

L'application de ces différents coefficients ne peut avoir pour effet de porter le montant des pensions et des rentes de vieillesse à une somme supérieure à 50 % du salaire limite soumis à cotisations (sous réserve des dispositions des articles L. 351-1 alinéa 5 et R. 351-8 du code de la sécurité sociale).

Il serait souhaitable que les retraités soient mis en possession, au plus tôt, des augmentations qui leur sont dues et, dans la mesure du possible, à partir de la mensualité de janvier 2008.

Patrick Hermange