Circulaire n° 2006/75 du 20 décembre 2006

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction de la Retraite et du Contentieux
Département Réglementation

Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet
Revalorisation à compter du 1er janvier 2007

Résumé

A compter du 1er janvier 2007, revalorisation (1,018) :

- des pensions et rentes en cours de service
- des salaires et cotisations - du minimum contributif (6882,51 euros par an) pensions attribuées avant 2004
- de la majoration tierce personne (11 997,97 euros par an) - du minimum de la pension de réversion (3103,06 euros par an)
- du versement forfaitaire unique (142,36 euros par an)
- de la majoration forfaitaire enfant (87,76 euros par mois)
- des avantages non contributifs et des plafonds de ressources

Le minimum contributif majoré est égal à 7301,64 euros par an.

Sommaire

1 - Calcul des pensions
2 - Montant du minimum de la pension de vieillesse
3 - Majoration pour tierce personne
4 - Versement forfaitaire unique
5 - Minimum de la pension de réversion
6 - Majoration pour charge d'enfant
7 - Allocations non contributives et allocation supplémentaire
8 - Régime local

Un projet d'arrêté fixe à 1,8 % la majoration à appliquer aux pensions et rentes de vieillesse au 1er janvier 2007.

Les pensions et rentes déjà attribuées devront donc être revalorisées depuis cette date par application du coefficient 1,018.

1 - Calcul des pensions

Pour le calcul des prestations attribuées à compter du 1er janvier 2007, les salaires et cotisations devront être majorés par les coefficients ci-après :

Cotisations
Années	Coefficients de revalorisation
1930 - 1935 1^ère à 4^ème catégorie	49 442,350
1930 - 1935 5^ème catégorie	44 498,115
1936	25 391,457
1937	17 783,275
1938	16 132,937
1939-1940	14 807,800
1941	9876,175
1942-1943	6346,500
1944	5126,362
1945	1693,008
1946	1393,625

Salaires
Années	Coefficients de revalorisation	Années	Coefficients de revalorisation
1930 à 1935	1977,694	1972	6,166
1936	1777,402	1973	5,697
1937	1422,662	1974	5,024
1938	1290,635	1975	4,228
1939	1184,624	1976	3,595
1940	1184,624	1977	3,101
1941	790,094	1978	2,790
1942	507,720	1979	2,546
1943	507,720	1980	2,239
1944	410,109	1981	1,977
1945	203,161	1982	1,766
1946	167,235	1983	1,666
1947	130,268	1984	1,579
1948	90,953	1985	1,514
1949	76,878	1986	1,481
1950	67,442	1987	1,426
1951	47,859	1988	1,393
1952	39,882	1989	1,345
1953	39,335	1990	1,307
1954	36,757	1991	1,286
1955	33,878	1992	1,247
1956	30,246	1993	1,247
1957	28,135	1994	1,224
1958	24,784	1995	1,210
1959	22,430	1996	1,181
1960	20,827	1997	1,169
1961	18,109	1998	1,155
1962	15,611	1999	1,142
1963	13,934	2000	1,137
1964	12,553	2001	1,113
1965	11,742	2002	1,089
1966	11,095	2003	1,073
1967	10,506	2004	1,056
1968	9,684	2005	1,036
1969	8,395	2006	1,018
1970	7,628	.	.
1971	6,841	.	.

2 - Montant du minimum de la pension de vieillesse

Pour les pensions attribuées antérieurement au 1er janvier 2004, le montant minimum auquel est porté la pension de vieillesse liquidée au taux plein et correspondant à une durée d'assurance au régime général d'au moins 150 trimestres est fixé au 1er janvier 2007 à 6882,51 euros par an soit 573,54 euros par mois.

Pour les pensions dont le point de départ est fixé du 1er janvier 2004 au 1er décembre 2006, le montant du minimum contributif majoré, déterminé à la date d'effet de la retraite, est revalorisé par le coefficient en vigueur au 1er janvier 2007 (1,018).

Pour les pensions dont la date d'effet est fixée au 1er janvier 2007 :

- le montant entier du minimum contributif est égal à 6882,51 euros par an, soit 573,54 euros par mois,
- le montant entier du minimum contributif majoré est égal à 7301,64 euros par an, soit 608,47 euros par mois.

3 - Majoration pour tierce personne

Son montant est porté au 1er janvier 2007 à 11 997,97 euros par an, soit 999,83 euros par mois.

4 - Versement forfaitaire unique

La somme limite prévue à l'article L. 351-9 du code de la sécurité sociale, en dessous de laquelle une pension de vieillesse ne peut être servie, est portée, à compter du 1er janvier 2007 à 142,36 euros par an.

5 - Minimum de la pension de réversion

Son montant est porté au 1er janvier 2007 à 3103,06 euros par an, soit 258,58 euros par mois.

6 - Majoration pour charge d'enfant

Le montant de la majoration instituée par l'article L. 353-5 du code de la sécurité sociale est porté à 87,76 euros par mois.

7 - Allocations non contributives et allocation supplémentaire

L'article L.816-2 du code de la sécurité sociale prévoit que le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse s'applique également aux différentes prestations constituant le minimum vieillesse et aux plafonds de ressources prévus pour leur attribution.

Les pensions et rentes de vieillesse déjà attribuées étant majorées de 1,8 % à compter du 1er janvier 2007, il s'ensuit que ces prestations et ces plafonds de ressources s'élèvent à la même date à :

- Allocation aux vieux travailleurs salariés, secours viager et allocation aux mères de famille :

Leur montant s'élève à 3063,62 euros par an soit 255,30 euros par mois.

- Allocation supplémentaire :

Cette allocation est égale à 4391,68 euros par an soit 365,97 euros par mois pour une personne seule et à 7246,90 euros par an soit 603,90 euros par mois pour un couple marié lorsque deux allocations sont servies.

- Plafond de ressources (Allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation supplémentaire, secours viager et allocation aux mères de famille) :

Pour l'appréciation des ressources, les chiffres limites sont égaux à 7635,53 euros par an soit 636,29 euros par mois pour une personne seule ou 13374,16 euros par an soit 1114,51 euros par mois pour un ménage.

8 - Régime local

Les coefficients fixés par la circulaire CNAV n° 2005-57 du 26 décembre 2005 en vue de majorer les cotisations et salaires pris en compte pour le calcul des pensions de vieillesse dues aux assurés ayant, antérieurement au 1er juillet 1946 été affiliés au régime local d'Alsace-Lorraine sont également modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2007 :

Pensions d'assurances sociales liquidées sous le régime local des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Référence à l'arrêté du 3 mars 1973	Anciens coefficients	Nouveaux coefficients
- Article 2	883,606	899,51
- Article 3	623,184	634,40
- Article 10	1864,703	1898,26

Pensions de vieillesse attribuées dans le cadre du régime général à des assurés ayant cotisé, antérieurement au 1^er juillet 1946, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Référence à l'arrêté du 5 mars 1973	Anciens coefficients	Nouveaux coefficients
- Article 2	358,062	364,507
- Article 2	1142,993	1163,566
-Article 5	249,396	253,885

La majoration acquise en raison de l'affiliation à un deuxième régime, en exécution des articles 3 à 5 et 8 de l'arrêté du 5 mars 1973, ne pourra être supérieure au tiers du maximum fixé pour la pension principale.

L'application de ces différents coefficients ne peut avoir pour effet de porter le montant des pensions et des rentes de vieillesse à une somme supérieure à 50 % du salaire limite soumis à cotisations (sous réserve des dispositions des articles L. 351-1 alinéa 5 et R. 351-8 du code de la sécurité sociale).

Il serait souhaitable que les retraités soient mis en possession, au plus tôt, des augmentations qui leur sont dues et, dans la mesure du possible, à partir de la mensualité de janvier 2007.

Patrick Hermange