Circulaire n° 2006/3 du 13 janvier 2006

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction de la Retraite et du Contentieux

Département Réglementation

Destinataires

Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet

Revalorisation des rentes retraites ouvrières et paysannes

Résumé

Incidence des nouveaux taux de la majoration des rentes servies par la caisse nationale de prévoyance à compter du 1er janvier 2006 sur les rentes des retraites ouvrières et paysannes.

L'arrêté du 16 décembre 2005 (Journal Officiel du 22 décembre 2005) a majoré, avec effet du 1er janvier 2006, les rentes servies par la caisse nationale de prévoyance.

Il a été admis par l'Administration Centrale en 1957 que les rentes inscrites aux comptes individuels retraites ouvrières et paysannes pouvaient être, sur demande des assurés intéressés, majorées dans les mêmes conditions que les rentes de la caisse nationale de prévoyance lorsque ce mode de calcul était plus avantageux.

Bien que cette mesure ne vise vraisemblablement plus qu'un nombre très restreint de rentiers, notamment pour les tranches de cotisations antérieures à 1925, il est indiqué ci-après les taux de majoration applicables à partir du 1er janvier 2006 aux rentes originaires :

- 93 673,4 pour 100 de la fraction de rente résultant des versements antérieurs au 1er août 1914,

- 53 486,9 pour 100 de la fraction de rente résultant des versements compris entre le 1er août 1914 et le 31 décembre 1918,

- 22 467,2 pour 100 de la fraction de rente résultant des versements compris entre le 1er janvier 1919 et le 31 décembre 1925,

- 13 741,3 pour 100 de la fraction de rente résultant des versements postérieurs au 31 décembre 1925.

Patrick Hermange