Circulaire n° 2003/56 du 30 décembre 2003

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction de la Retraite et du Contentieux

Département Réglementation

Destinataires

Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet

Revalorisation à compter du 1er janvier 2004

Résumé

A compter du 1er janvier 2004, revalorisation (1,017) :

- des pensions et rentes en cours de service

- des salaires et cotisations

- du minimum contributif (6511,06 euros par an)

- des rentes ROP (88,952)

- de la majoration tierce personne (11 350,44 euros par an)

- du versement forfaitaire unique (134,69 euros par an)

- de la majoration forfaitaire enfant (83,03 euros par mois)

- des avantages non contributifs et des plafonds de ressources.

Le minimum contributif majoré est égal à 6706,39 euros par an.

Un projet d'arrêté fixe à 1,7 % la majoration à appliquer aux pensions et rentes de vieillesse au 1er janvier 2004. Les pensions et rentes déjà attribuées devront donc être revalorisées depuis cette date par application du coefficient 1,017.

1 - Calcul des pensions

Pour le calcul des prestations attribuées à compter du 1er janvier 2004, les salaires et cotisations devront être majorés par les coefficients ci-après :

2 - Montant du minimum de la pension de vieillesse

Pour les pensions attribuées antérieurement au 1er janvier 2004, le montant minimum auquel est portée la pension de vieillesse liquidée au taux plein et correspondant à une durée d'assurance au régime général d'au moins 150 trimestres est fixé à cette date à 6511,06 euros par an soit 542,58 euros par mois.

Pour celles attribuées à compter du 1er janvier 2004, ce montant minimum est majoré au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré pour s'élever à 6706,39 euros par an soit 558,86 euros par mois lorsque le total de ces périodes est supérieur ou égal à la limite prévue pour obtenir une pension entière.

En accord avec la Direction de la sécurité sociale pour les pensions prenant effet en 2004 les périodes cotisées ne doivent pas être distinguées. Le montant du minimum majoré pour une carrière complète doit être servi.

3 - Rentes ROP

Pour le calcul des rentes "retraites ouvrières et paysannes" attribuées à partir du 1er janvier 2004, le coefficient de revalorisation à appliquer est : 88,952.

4 - Majoration pour tierce personne

Son montant est porté au 1er janvier 2004 à 11 350,44 euros par an, soit 945,87 euros par mois.

5 - Versement forfaitaire unique

La somme limite prévue à l'article L.351-9 du code de la sécurité sociale, en dessous de laquelle une pension de vieillesse ne peut être servie, est portée, à compter du 1er janvier 2004 à 134,69 euros par an.

6 - Minimum de la pension de réversion

Son montant est porté au 1er janvier 2004 à 2935,60 euros par an, soit 244,63 euros par mois.

7 - Majoration pour charge d'enfant

Le montant de la majoration instituée par l'article L.353-5 du code de la sécurité sociale est porté à 83,03 euros par mois.

8 - Allocations non contributives et allocation supplémentaire

L'article L.816-2 du code de la sécurité sociale prévoit que le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse s'applique également aux différentes prestations constituant le minimum vieillesse et aux plafonds de ressources prévus pour leur attribution.

Les pensions et rentes de vieillesse déjà attribuées étant majorées de 1,7% à compter du 1er janvier 2004, il s'ensuit que ces prestations et ces plafonds de ressources s'élèvent à la même date à :

- Allocation aux vieux travailleurs salariés, secours viager et allocation aux mères de famille :

Leur montant s'élève à 2898,28 euros par an soit 241,52 euros par mois.

- Allocation supplémentaire :

Cette allocation est égale à 4154,67 euros par an soit 346,22 euros par mois pour une personne seule et à 6855,79 euros par an soit 571,31 euros par mois pour un couple marié lorsque deux allocations sont servies.

- Plafond de ressources (Allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation supplémentaire, secours viager et allocation aux mères de famille) :

Pour l'appréciation des ressources les chiffres limites sont égaux à 7223,45 euros par an soit 601,95 euros par mois pour une personne seule ou 12652,36 euros par an soit 1054,36 euros par mois pour un ménage.

9 - Régime local

Les coefficients fixés par la circulaire CNAV n° 2002-63 du 12 décembre 2002 en vue de majorer les cotisations et salaires pris en compte pour le calcul des pensions de vieillesse dues aux assurés ayant, antérieurement au 1er juillet 1946 été affiliés au régime local d'Alsace-Lorraine sont également modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2004 :

La majoration acquise en raison de l'affiliation à un deuxième régime, en exécution des articles 3 à 5 et 8 de l'arrêté du 5 mars 1973, ne pourra être supérieure au tiers du maximum fixé pour la pension principale.

L'application de ces différents coefficients ne peut avoir pour effet de porter le montant des pensions et des rentes de vieillesse à une somme supérieure à 50 % du salaire limite soumis à cotisations (sous réserve des dispositions des articles L.351-1, alinéa 5 et R.351-8 du code de la sécurité sociale).

Il serait souhaitable que les retraités soient mis en possession, au plus tôt, des augmentations qui leur sont dues et, dans la mesure du possible, à partir de la mensualité de janvier 2004.

Patrick Hermange