Arrêté du 25 août 2008

relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 351-11 ;

Vu le code rural, notamment son article R. 742-22 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 16 juillet 2008 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 25 juillet 2008,

Arrête :

Article 1

L'assiette forfaitaire mentionnée au huitième alinéa du II de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale est égale aux montants figurant dans le tableau de l'annexe 1.

Pour les années postérieures à 2008, l'assiette annuelle est égale aux trois quarts du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale arrondis à l'entier inférieur.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de périodes d'apprentissage, l'assiette forfaitaire prévue au premier alinéa est égale aux montants figurant dans le tableau de l'annexe 2.

Article 2

L'arrêté du 31 décembre 1975 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse est abrogé.

Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales,de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Eric Woerth

Annexe 1

Les montants ci-dessous sont exprimés en francs jusqu'à l'année 2001 et en euros à compter de l'année 2002.

Annexe 2

Les montants ci-dessous sont exprimés en francs.