| Mot ou expression | Définition |
Obligation, prévue par le code civil, de fournir des secours en espèces ou en nature à un proche parent ou allié qui est dans le besoin. |
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Personne responsable de la tenue et de la conservation des registres de l'état civil. |
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Voie de recours de droit commun contre une décision rendue par défaut, qui permet de saisir le tribunal qui a statué pour qu'il juge à nouveau l'affaire. L'opposition n'est pas possible contre les décisions des juridictions de sécurité sociale |
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Obligation faite par le créancier à un débiteur de payer les sommes revenant à ce dernier. L'opposition est légale quand elle intervient dans le cadre d'une voie d'exécution prévue par la loi. Elle est amiable dans tous les cas. |
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Organisation créée en 1961
en vue de favoriser l'expansion de ses Etats membres et des Etats en voie de
développement. |
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Organisme qui doit une prestation. |
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Organisme chargé d'assurer les échanges administratifs pour l'application des conventions internationales de sécurité sociale. |