Nansen

L'organisation Nansen est l'ensemble des organismes chargés de résoudre le problème des réfugiés après la 1ère guerre mondiale. Elle fit établir le passeport Nansen (nom de l'explorateur norvégien qui dirigea l'organisation de 1921 à 1924). Ce titre de voyage permettait aux réfugiés de justifier de leur identité.

Nantissement

Contrat par lequel un débiteur remet un bien au créancier pour la garantie de sa dette. Le nantissement d'un bien mobilier est un gage, celui d'un bien immobilier est une antichrèse.

Nationalité

Lien juridique et politique qui rattache un individu à un Etat souverain.

Naturalisation

Acquisition volontaire d'une nationalité différente de la nationalité d'origine.

Non-salarié agricole

Personne affiliée au régime des non salariés agricoles.

Notification

Acte administratif destiné à informer l'intéressé de la décision prise à l'égard de sa demande.

Nue-propriété

Droit de disposer d'un bien sans en avoir l'usage et la jouissance.

Numéro d'Inscription au Répertoire

Numéro servant à identifier un assuré. Il est composé de 13 chiffres correspondant à l'état civil de l'intéressé : sexe, année de naissance, mois de naissance, département de naissance, commune ou pays de naissance et un numéro d'ordre ou d'immatriculation à la sécurité sociale.