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Mot ou expression |
Définition |
Jour fixé par la loi. Les jours fériés sont, outre les dimanches, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre. |
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Jour, en principe, réservé au travail et aux activités professionnelles : tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés. |
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Jour effectivement travaillé dans l'entreprise. |
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Jugement ou arrêt contre lequel aucun appel ne peut être interjeté. |
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Jugement qui ne peut plus être remis en cause, les délais et voies de recours étant expirés ou déjà employés. |
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Associations régies par la loi du 01/07/1901, fondées par les élèves de l'enseignement supérieur dans le but de réaliser des études pour le compte de tiers en contrepartie d'une rémunération. |