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Mot ou expression |
Définition |
Imprimé conforme au modèle arrêté par le ministère. |
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Capacité de travail ou de gain réduite d'au moins 50%, médicalement constatée. |
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Réduction définitive de la capacité de travail d'une personne, à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Cette réduction s'exprime par un taux. |
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Etat d'une personne qui, en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ne peut plus exercer d'activité professionnelle pendant une période donnée. |
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Indemnité attribuée par le Ministère des Anciens combattants. |
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Prestations en espèces versées au salarié pendant son arrêt de travail pour compenser la perte de salaire. |
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Situation juridique née de la concurrence de droits de même nature sur un même bien (ou ensemble de biens) par différentes personnes, sans qu'il y ait séparation matérielle de leurs parts. |
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Somme versée à tort. |
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Nom donné à la personne
contre qui un appel |
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Capacité de travail ou de gain réduite d'au moins deux tiers, constatée médicalement. |
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Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaire de l'Etat et des Collectivités |
