Mot ou expression

Définition

Harki

Personne d'origine algérienne ayant servi dans les forces supplétives de l'armée française en Algérie entre le 31/10/1954 et le 02/071962.

Heures complémentaires

Heures de travail effectuées par un salarié travaillant à temps partiel au-delà de la durée du travail stipulée dans son contrat. Le total ne peut pas dépasser le tiers de la durée initialement prévue dans le contrat.

Heures d'équivalence

Heures de présence non rémunérées correspondant à des périodes d'inaction dans l'entreprise. Ces heures ne concernent que certaines professions déterminées par décret (veilleur de nuit, restauration, etc.).

Huissier de justice

Officier ministériel et public chargé notamment des significations judiciaires et extrajudiciaires et de l'exécution forcée des jugements et actes notariés.

Hypothèque

Droit affectant un immeuble et constitué au profit d'un créancier en garantie du paiement de la dette. L'hypothèque n'entraîne pas dessaisissement du propriétaire.