Base nationale de législation

Mot ou expression

Définition

Garantie de ressources

Allocation de chômage servie jusqu'en 1983 aux salariés démissionnaires ou licenciés après 60 ans.

Gérant majoritaire

Gérant qui détient plus de la moitié du capital. Il relève du régime des non salariés

Gérant minoritaire ou égalitaire

Gérant qui ne détient pas plus de la moitié du capital. S'il est rémunéré, il relève du régime général des salariés.

Groupe mobile de protection rurale

Formation de police paramilitaire employée en Algérie par le Ministère de l'Intérieur avant le 02/07/1962
Forces supplétives ; GMPR

Groupe mobile de sécurité

Formation de police paramilitaire employée pen Algérie par le Ministère de l'Intérieur avant le 02/07/1962
Forces supplétives ; GMS