Mot ou expression |
Définition |
Allocation de chômage servie jusqu'en 1983 aux salariés démissionnaires ou licenciés après 60 ans. |
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Gérant qui détient plus de la moitié du capital. Il relève du régime des non salariés |
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Gérant qui ne détient pas plus de la moitié du capital. S'il est rémunéré, il relève du régime général des salariés. |
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Formation de police
paramilitaire employée en Algérie par le Ministère de l'Intérieur avant le 02/07/1962 |
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Formation de police
paramilitaire employée pen Algérie par le Ministère de l'Intérieur avant le 02/07/1962 |