Conventions internationales Types d'accords

Recours obligatoire à la totalisation-proratisation

Droit d'option

Recours prioritaire au calcul séparé ou recours à totalisation-proratisation

Calcul séparé et par total-proratisation et service du montant le plus élevé

Accords avec recours obligatoire à la totalisation-proratisation

Accords avec droit d'option

Option préalable

Option définitive ou unique

 Option non définitive ou successive

Accords avec recours prioritaire au calcul séparé ou recours à totalisation-proratisation

Accords avec calcul séparé et par total-proratisation et service du montant le plus élevé